Paiement de la taxe foncière d'une personne décédée
Résolucocodu67... Messages postés 3161 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - 5 janv. 2023 à 16:38
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4 réponses
2 janv. 2023 à 07:43
Le plus simple serait un IBAN vers lequel effectuer le virement mais à priori ce n'est pas possible.
D'où sortez-vous l'info de l'impossibilité d'obtenir l'iban du service destinataire de la TF ?
Vous pourriez adresser un mail au service (SIP) concerné en exposant votre problème comme vous l'avez fait ici.
Modifié le 1 janv. 2023 à 20:43
Bonjour
Ils ont envoyé ça au notaire en imaginant qu'il s'en occupe mais finalement ils doivent s'en charger eux même. Y a-t-il assez d'argent sur le compte notaire de cette personne décédée pour honorer des dettes telles que cette TF ? Ou le notaire ne veut-il pas s'embêter ?
Au décès de ma mère, c'est le notaire de la succession qui s'est chargé de toutes les factures, ce qui nous a bien simplifié la vie.
Un des héritiers peut aussi régler par chèque et se faire rembourser par ses frères.
Le plus simple serait un IBAN vers lequel effectuer le virement mais à priori ce n'est pas possible.
C'est tout à fait possible il suffit juste de réclamer le RIB au comptable. Donc aucun problème.
5 janv. 2023 à 16:38
Bonjour,
En effet, il faut contacter le centre des impôts dont dépend la maison et ils peuvent donner un RIB pour faire un virement.
Je ne savais pas que c'est possible vu que ce mode de paiement n'est pas proposé sur le site ou encore sur le courrier qui indique la somme à payer ...
Reste à voir ce que ça va donner lors de la prochaine échéance, si tout sera enfin au nom des nouveaux propriétaires.