Paiement de la taxe foncière d'une personne décédée

Résolu
cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 janv. 2023 à 20:17
cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 16:38

Bonjour,

Un homme est mort cet été et ses fils possèdent à présent la maison, chacun a un tiers. Peu après le décès, la taxe foncière était arrivée, pour la maison, mais aussi pour la SCI.

Ils ont envoyé ça au notaire en imaginant qu'il s'en occupe mais finalement ils doivent s'en charger eux même.

Aucun des 3 frères n'habite en France.

On ne peut pas payer la taxe foncière en ligne, un message indique que le prélèvement à l'échéance est programmé et qu'on ne peut donc payer manuellement en ligne. Sauf que le compte bancaire lié à cet avis de somme à payer est bloqué puisque leur père est décédé.

Du coup, comment peuvent-ils payer la taxe foncière pour la maison, et pour la SCI ?

Le plus simple serait un IBAN vers lequel effectuer le virement mais à priori ce n'est pas possible.

Pourriez vous s'il vous plait me renseigner ?

Il faudrait également qu'à partir de maintenant ça se passe automatiquement si possible, ou au moins qu'ils puissent payer facilement et à leur nom. Comment faire ?

Merci d'avance

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4 réponses

Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
2 janv. 2023 à 07:43

Le plus simple serait un IBAN vers lequel effectuer le virement mais à priori ce n'est pas possible.

D'où sortez-vous l'info de l'impossibilité d'obtenir l'iban du service destinataire de la TF ? 

Vous pourriez adresser un mail au service (SIP) concerné en exposant votre problème comme vous l'avez fait ici. 

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LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 1 034
Modifié le 1 janv. 2023 à 20:43

Bonjour

Ils ont envoyé ça au notaire en imaginant qu'il s'en occupe mais finalement ils doivent s'en charger eux même. Y a-t-il assez d'argent sur le compte notaire de cette personne décédée pour honorer des dettes telles que cette TF ? Ou le notaire ne veut-il pas s'embêter ?

Au décès de ma mère, c'est le notaire de la succession qui s'est chargé de toutes les factures, ce qui nous a bien simplifié la vie.

Un des héritiers peut aussi régler par chèque et se faire rembourser par ses frères.

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Le plus simple serait un IBAN vers lequel effectuer le virement mais à priori ce n'est pas possible.

C'est tout à fait possible il suffit juste de réclamer le RIB au comptable. Donc aucun problème.

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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
5 janv. 2023 à 16:38

Bonjour,

En effet, il faut contacter le centre des impôts dont dépend la maison et ils peuvent donner un RIB pour faire un virement.
Je ne savais pas que c'est possible vu que ce mode de paiement n'est pas proposé sur le site ou encore sur le courrier qui indique la somme à payer ...

Reste à voir ce que ça va donner lors de la prochaine échéance, si tout sera enfin au nom des nouveaux propriétaires.

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