Les discussions
Prouver qu'un logement est inhabitable
Bonjour, je rénove seul depuis 2017, avec des interruptions (santé, COVID, événements divers) une grosse unité qui m'a été vendue sans circuit eau, ci...
Taxe d habitation
Bonjour, Mon fils qui était alors étudiant a déménagé fin 2020, à reçu une taxe d habitation + taxe audiovisuelle fin 2021 qui ne lui est parvenue qu...
Bien immobilier non conforme sur taxe foncière
Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier (villa) en 2018 qui se composait de deux appartements accessibles chacun part un escalier et une entrée...
Erreur taxe foncière appartement superficie adrese
Bonjour, J ai acheté un appartement en 2020 je viens de m appercevoir que je paye la taxe foncière pour un appartement. Qui n est pas le mien , ma...
Couple marié en indivision est il possible
nous somment marié depuis 1997 et nous venons de decouvrir que sur taxe fonciere nous somment en indivision; nous n'avons pas intention de divorcer; p...
Redevance-télé et taxe habitation alors que non-éligible
Bonjour, je vous demande votre aide suite à ma situation particulière : De septembre 2020 à mars 2022, j'ai habité dans une résidence étudiante (non g...
Droit immobilier
Bonjour Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle p...
Droit immobilier
Bonjour , Différend sur un conflit de voisinage. Cela concerne une ancienne bâtisse de 1900 sur laquelle Il n y a jamais eu de gouttières . Cette ...
Habitation principale ou secondaire
Bonjour, Mon épouse souhaite déclarer comme résidence principale la maison familiale dont elle a hérité ou elle demeure plus de six mois par an. Et m...
Remboursement taxe des logements vacants
Bonjour à tous Mon filleul a hérité d’une maison divisée en deux logements. Cette maison et les logements sont en très mauvais état et nécessitent de...
Degrévement.restitution
Bonjour, J'ai reçue une réponse sur l'impôt de taxe d'habitation 2021 du quel j'ai déménagé depuis 2020. Admission total Intérêt moratoires: oui R...
Taxe d habitation
Bonjour, Suite à une "phobie administrative " j ai zappe mes déclarations d impôt sur le revenu,en revanche je dois payer la taxe d habitation alors ...
Taxe foncière et surface pondérée
Bonjour, Malgré la fiche d'évaluation, je n'arrive pas à calculer la surface pondérée. On part de 102m2 de surface avec un correctif d'ensemble de 1...
Déclaration foncier erreurs sur la surface
Bonjour, Une connaissance me signale qu elle vient de s apercevoir que sur sa déclaration de taxe foncière seul 88 M2 ont été déclarés alors qu une e...
Formulaire h1
Bonjour, on doit remplir le formulaire h1 on parle de pces habitables et d annexes ... pour pcs habitables c est les pcs de vie où on peut séjourner ...
Erreur de la surface dans l'enregistrement de mon appart
Bonjour, Nous avons racheté un bien neuf avec ma compagne et avons rempli le formulaire H2. Nous avons 54m2 avec en plus des combles aménageables mai...
Nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers
Bonjour, Je possède et occupe un studio depuis 2006. J'ai acheté un garage en sous-sol de l'immeuble en 2017. Le garage se trouve à la même adresse....
Taxes foncières locataire décédé.
Bonjour Propriétaire d'un logement non meublé, celui ci était loué depuis 3 ans par une locataire vivant seule et qui est décédée en novembre 2022 ....
Trouver la signification des identifiants des locaux taxés
Bonjour, Nous avons avec mon épouse une maison familiale qui est depuis un partage devenue notre résidence secondaire. Depuis plus de 40 ans nous pa...
Impot.gouv - surface + petite que la réalité sur le bien imm
Bonjour, Je viens d'acheter une maison il y a quelques mois et je viens de remarquer sur Impot.gouv, sur l'onglet "bien immobilier" que la surface ...
Taxe d'habitation sur dépendance de résidence principale.
Bonjour, Nous venons de recevoir un invitation a payer la taxe d'habitation sur une annexe à notre résidence principale qui sert de maison d'amis. Et...
Taxe foncière dans succession
Bonjour, Dans le cas d'une succession où le petit fils du défunt n'ayant entamé aucune démarche auprès d'un notaire, la taxe foncière de l'année du d...
Surface de la taxe foncière
Bonjour à tous, Navré si la question parait bête, je viens d'acheter une maison avec un énorme sous-sol (> 60m2). Ma question est la suivante, e...
Redevance television
Bonjour, Après maintes réclamations, j'ai reçu, aujourd'hui, sur mon compte bancaire, le virement des 130 euros correspondant au remboursement de la ...
Toujours pas remboursé de la redevance tv
FerméBonjour, je n'ai toujours pas été remboursée et je suis prélevé et quand je leur pose la question pourquoi je ne suis toujours pas remboursé car je re...
Taxe habitation: calcul de nb de personnes a charge rang 3
Bonjour, nous somme mariés avec 3 enfants à charge et habitons une maison. pour la taxe d'habitation, sur le calcul d'abattement pour personnes à ch...
Taxe foncière jamais reçu depuis 2ans.
Bonjour, J'ai acheté ma résidence principale en Juillet 2020. Depuis je n'ai jamais reçu de taxe foncière. J'ai posé la question aux services des i...
Taxes locales
bonjour est ce que les montants des taxes foncieres et d'habitation sont differents si l'appartement est classé residences secondaires ou investissem...
Paiement de la taxe foncière d'une personne décédée
RésoluBonjour, Un homme est mort cet été et ses fils possèdent à présent la maison, chacun a un tiers. Peu après le décès, la taxe foncière était arrivée, ...
À l’aide pour la taxe foncière
Bonjour, Mon mari est décédé en août 2021 et je continue de payer la taxe foncière totalement. Ai-je droit à un remboursement.
Rappel taxe ordures ménagères
Bonjour, Je loue un appartement géré par une agence immobilière. La taxe d’ordure ménagère ne m’a pas été facturée durant deux années. Sur ma quitta...
Taxe foncière terrain non bâtie sur terrain en construction
Bonjour, je suis actuellement en train de construire une maison (qui n'est pas encore achevé), cela fait un an et j'ai reçu un document m'informant q...
Taxe foncière, concernant les garges
Bonjour, Je souhaite savoir, hormis la taxe d'habitation d'un garage y afférant, si également la taxe foncière y est soumise. Avec mes remerciements....
Taxe d'habitation pour un garage situé à moins d'un km d'une
Bonjour, Je possède un garage- atelier dans la Nièvre et j'habite dans le Puy-de-Dôme. Je suis également propriétaire à 25% (indivision avec ma tante...
Caf et taxe d'habitation
Bonjour je souhaiterais savoir si les impôts transmettent systématiquement ma taxe d'habitation à la CAF?Merci pour votre réponse
Erreur sur la taxe foncière -contacter les impots impossible
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté neuf sur plans et qui m'a été livré en Juin 2021. Ce bien est constitué d'un appartement de 42...
Taxe d'habitation résidence secondaire et hébergement gratui
Bonjour, J'ai 26 ans, suis bénéficiaire du RSA (en attendant d'obtenir l'AAH). Je suis actuellement hébergé dans la résidence principale de mes par...
Dependances rajoutées sur la taxe d'habitation
Bonjour, lors de la reception de ma taxe d'habitation 2022 le cadastre m'a rajoutés 2 dependances que je n'ai pas, apres avoir appeler les services c...
Degrevement taxe fonciere local commercial suite a retraite
Bonjour, j ai demande un degrevement de taxe foncière sur un local commercial m appartenant ( magasin) vide n ayant pas trouve de repreneur âpres mon...
Taxe d'habitation sur hangar à payer
Bonjour, Je reçois la taxe d'habitation à payer pour un vieux hangar, alors que je n'en ai jamais payé. que dois-je faire. Merci de me répondre. ...
Taxe foncière
Bonjour, J'ai 73 ans. J'ai fait donation en 2019 en nue propriété à ma fille titulaire de l'AAH d'un petit appartement à Paris. Je sais que c'est l'u...
Clause de solidarité après départ d'une colocation
Bonjour, J'ai une interrogation à laquelle ni mon agence immobilère ni les impots au téléphone n'ont su répondre : J'ai quitté une colocation dont ...
Augmentation de la taxe foncière de près de 25%
Bonjour, Je suis propriétaire à Paris d'un appartement depuis plus de 30 ans. Je constate une augmentation en 2022 de près de 25% de la base sur laq...
Taxe d habitation et taxe foncière
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et avons en indivision la maison de nos parents défunts. Un compte courant spécifique indivision avait été ouvert. Ma...
Taxe d'habitation sur le logement vacant
Bonjour, Nous venons de recevoir mon mari et moi un avis de taxe d'habitation sur le logement vacant. Nous sommes tous deux militaires et ne pouvo...
Taxe foncière marquée "réglée" et ensuite "non réglée"
Bonjour, suite à un changement de banque, ma taxe foncière n'a pas pu être prélevée. Un conseiller via le site impots.gouv m'a donné le RIB des impot...
Comment resilirer et arrêter les prelevements
Bonjour, je voudrai arrêter l'abonnement sur ma carte bancaire, abonnement pris le àç/àç/2022, alors que je onsultais le site RATP et que j'ai été di...
Taxe fonciere (et en parciculier l taxe ordure et la decla
Bonjour, Je possede 2 appartements identiques dans le meme immeuble. Sur internet je lis que je dois recevoir 2 TF ou 1 seule avec 2 lignes. Sauf q...
Taxe d'ordure ménagère
RésoluBonjour à tous. Je suis nouvelle sur le site et peut-être que la question a déjà été posée. Auquel cas, je m'excuse d'avance... Je me suis beaucoup...
Taxe foncière reçue 1an plus tard
Bonjour, Malgré plusieurs courrier de ma part je n'ai pas reçue ma taxe foncière de 2021 par contre j'ai reçue celle de 2022. Et aujourd'hui je reçoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...