Redevance-Télé et Taxe habitation alors que non-éligible

Lucas77 - 23 mars 2023 à 01:33
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 mars 2023 à 17:05

Bonjour, je vous demande votre aide suite à ma situation particulière :
De septembre 2020 à mars 2022, j'ai habité dans une résidence étudiante (non gérée par le CROUS) pendant mes études dans la banlieue d'Angers. Tout s'est bien passé et je suis revenu chez mes parents en mars 2022 en Seine-et-Marne.

1 an plus tard en mars 2023 je reçois à mon domicile, 2 papiers des finances publiques de rappel comme quoi je devais payer une taxe d'habitation de 2022 ainsi que la redevance télé de 2022, je n'ai jamais reçu les papiers originels qui ont du être envoyé à mon ancien domicile et je ne peux même pas tenter de payer ma taxe d'habitation en ligne car celle-ci dit que c'est expiré. (la date d'expiration sur le papier que j'ai reçu est du 15 décembre 2022 avec un tampon de la cellule de recouvrement par-dessus.)

Mais normalement, je ne devrai recevoir aucun de ces taxes à payer. La Redevance Télévision a été supprimée pour l'ensemble des Français en 2022 et quand bien même je n'avais pas de télévision ou de n'importe quel appareil je n'avais que mon ordinateur pour travailler (il n'y avait même pas de prise antenne à mon appart).

Pour la taxe d'habitation normalement avant sa suppression pour tous en 2023, 80 % des habitations les plus pauvres ne devait pas la payé en 2022 hors je suis normalement rattaché au foyer fiscal de mes parents (j'ai regardé leur impôts sur le revenu 2022 sur les revenues de 2021 et le montant était dans le 100% d'exonération sur la taxe d'habitation, d'ailleurs ils en ont pas payé en 2022)
Quand bien même je ne suis pas lié à eux, je n'avais pas eu de revenu là-bas donc mon foyer fiscal doit être égal à zéro.

Le problème, c'est que tous les papiers sont liés au centre des finances publiques d'Angers donc je ne peux pas venir les voir. Et le téléphone ne décroche jamais, c'est toujours en attente, je pense leur envoyé un recommandé pour demander l'exonération des 2 taxes.
Mais le problème, c'est que quand bien même ils m'ont envoyé plein de document judiciaire, c'est mon ancien domicile qui doit les recevoir donc je suis au courant de rien.
(Normalement, j'ai lu qu'il fallait les prévenir quand on déménageait, le problème, c'est que jusqu'à maintenant, je n'avais reçu aucune lettre d'eux donc je ne connaissais pas leur existence, j'avais juste indiqué mon déménagement à la CAF)

C'est une situation particulière, dont moi-même, je ne comprends pas beaucoup, si vous pouvez m'aider dans les procédures à faire svp peut-être qu'on m'a envoyé une convocation ou quelque chose de grave, mais que je ne suis même pas au courant, car je ne les reçois pas ici :(

Cordialement,

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 633
23 mars 2023 à 07:02

Bonjour

En restant rattaché finalement à vos parents, vous avez fait de votre logement étudiant un logement secondaire du foyer pour les impôts. Or, les logements secondaires ne bénéficient pas de l'exonération de la taxe d'habitation ni de sa baissé selon les revenus. 

Si vous n'aviez pas de télé vous pouvez contester la redevance audiovisuelle.

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Bonjour,

D'accord c'est possible de rectifier cela ou c'est trop tard ?
Vu que je ne peux pas me déplacer au centre des finances d'Angers je vais leur envoyer un LRAR pour une demande d'exonération pour les 2 services avec justification

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
23 mars 2023 à 17:05

Bonjour, 

Il est trop tard pour changer à déclaration au niveau du rattachement. Une fois que la date limite pour faire sa déclaration de revenus, il n'est plus possible de revenir sur le rattachement. 


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