Impot.gouv - Surface + petite que la réalité sur le bien imm

Franck95 - 20 janv. 2023 à 15:55
europ67 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 27 janv. 2023 à 16:55

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison il y a quelques mois et je viens de remarquer sur Impot.gouv, sur l'onglet "bien immobilier" que la surface affichée est + petite que ma surface habitable des plans de la maison. (Ma surface habitable est de ~110m2 alors qu'il est affiché ~80m2 sur Impot.gouv) Par contre, le nombre de pièces est cohérente avec la réalité.

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu de travaux "d'agrandissement de la maison" ou "d'aménagement des combles / grenier" réalisé par les anciens propriétaire depuis + de 10 ans.

Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que la valeur de la surface affichée peut-être elle + petite la surface habitable ? Est-ce que je peux me retourner contre mes vendeurs si la taxe foncière augmente en raison d'une erreur des surfaces ?

Merci

4 réponses

europ67 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 25
27 janv. 2023 à 16:55

Sur votre espace particulier vous avez une explication sur le calcul.

Je vous la donne ici.

" Quelle surface est retenue par l'administration fiscale ?

La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire).
La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite "Loi Carrez".

  • la surface réelle se calcule de mur à mur ;
  • la surface habitable se calcule de mur à mur mais certaines zones sont déduites (les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m par exemple) ;
  • la surface dite "loi Carrez" est spécifique aux biens en copropriété : c'est celle qui est affichée dans les annonces immobilières.



Je constate que la surface de mon local n'est pas correcte. Comment puis-je faire pour la rectifier ?
Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». ".

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ginto5 Messages postés 10920 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 4 531
20 janv. 2023 à 17:21

Bonjour,

Est-ce que, par exemple, une pièce auparavant  non-habitable (abri, réduit, garage) aurait été transformé en pièce habitable sans déclaration de travaux car l'aspect extérieur de la maison ne changeait pas ?

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paco8127 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 3
25 janv. 2023 à 09:20

Bonjour, il semble peu probable que la surface fiscale soit moins grande que la surface habitable. Pour la question de se retourner contre les vendeurs je ne pense pas que cela soit possible.

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ginto5 Messages postés 10920 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 4 531
25 janv. 2023 à 10:21

Bonjour,

Il est possible que lors de la vente un intermédiaire ait retenue dans la surface habitable des surfaces qui ne sont pas, fiscalement parlant, retenues ; exemple : hauteur de moins 1,80 m ou grenier pouvant servir d'agrandissement d'une pièce.

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