Erreur de la surface dans l'enregistrement de mon appart

Question

Bonjour,

Nous avons racheté un bien neuf avec ma compagne et avons rempli le formulaire H2. Nous avons 54m2 avec en plus des combles aménageables mais notre bien a été enregistré avec 76m2 sans que l'on ne comprenne pourquoi. Peut-être ont ils comptabilisé nos combles qui sont aménageables dans l'avenir mais qui à ce que j'ai compris ne doivent pas être comptabilisées.

Ils ne veulent absolument pas discuter, et nous demande de faire une réclamation en faisant attester notre bien par un expert DPE qui viendra prendre toutes les mesures.

Savez vous si je peux demander aux impôts d'examiner le formulaire H2 pour savoir si il comporte une erreur? Et si la faute vient bien de l'enregistrement, suis je en droit d'exiger qu'ils corrigent l'erreur sans passer par une analyse DPE?

Tout ceci est nouveau pour nous et on se sent perdu ????

Merci de votre aide

Antoine

pepelulu120 · Answer

Bonjour,

Evidemment que vous avez le droit de consulter la déclaration H2 de votre appartement, ainsi que la fiche de calcul de la valeur locative. C'est ce qu'il vous faut faire, en prenant rendez-vous, avec votre centre des finances publiques.

En effet, la surface réelle des pièces principales et des annexes fait l'objet de pondérations et, à ce titre, notamment,  la surface des combles aménageables est retenue pour partie (50 à 60 % habituellement).

Rapprochez-vous de votre centre des finances et vous aurez le détail.

Bonne journée

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