Formulaire h1

giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 18 févr. 2023 à 11:21
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2023 à 14:11

Bonjour, on doit remplir le formulaire h1 on parle de pces  habitables et d annexes ... pour pcs habitables c est les pcs de vie où on peut séjourner ,se laver, manger ok comme sejour bureau salle de bain mais les WC on les places dans quelle catégorie dans les pcs annexes comme cagibi rangement...et la surface sous un escalier qui est dans un couloir on doit le compter comme un annexe plus le couloir donc 2 annexes ??? Merci pour vos réponses 

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1 réponse

Utilisateur anonyme
18 févr. 2023 à 14:11

Bonjour,

C'est une nouvelle construction ? Si oui, l'architecte doit vous y aider...

et vous pouvez aussi lire la notice ou encore contacter le centre des impôts au numéro donné sur ce lien : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1252

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