Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation + taxe de séjour ?

Résolu
Pérette Messages postés 15 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 29 déc. 2012 à 12:00
 Pérette - 17 janv. 2013 à 19:49
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commune entre le 1er avril et le 30 septembre devront s'acquitter d'une taxe de séjour (par notre intermédiaire, bien sûr).
Nous hébergeons des vacanciers pendant 8 semaines environ ( du 1er juillet au 31 août ) mais nos studios sont occupés le reste de l'année par des étudiants qui paient, eux, la taxe d'habitation.
Ma commune peut-elle ainsi taxer deux fois les mêmes logements ?

Merci de m'apporter vos lumières.

6 réponses

Réponse 1 / 6
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
29 déc. 2012 à 13:00
Bonjour

je vous mets cela pour l'instant (à partir de la page 4) je reviens plus tard

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
5
Pérette Messages postés 15 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 5
30 déc. 2012 à 10:01
Si je comprends bien le texte fin de la page 13 / début de la page 14 du document , il ne peut y avoir de cumul de taxe d'habitation et de taxe de séjour ( d'autant plus que je viens d'apprendre par GT que la CFE remplace la taxe d'habitation)
Je pense aussi qu'une taxe de séjour grèverait le budget des étudiants qui résident 9 à 10 mois dans nos studios.
1

Discussions similaires

taxe d'habitation et location saisonniere
bichelilou -
CDPY76 -

4 réponses
Locataire dans un gîte et taxe d'habitation
Bilib -
CDPY76 -

2 réponses
taxe de séjour et taxe d'habitation
Pascalou -
Pascalou -

4 réponses
taxe de sejour, taxe d'habitation
lalapote -
soleilen73 -

3 réponses
taxe d'habitation pour une maison vide et que j'ai mis en vente
mamoune87 -
ericRg -

3 réponses
Comment résilier une Taxe d'habitation
Elodu35 -
Numeris -

5 réponses