Taxe d'habitation + taxe de séjour ? [Résolu]

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10 février 2013
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 Pérette -
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commune entre le 1er avril et le 30 septembre devront s'acquitter d'une taxe de séjour (par notre intermédiaire, bien sûr).
Nous hébergeons des vacanciers pendant 8 semaines environ ( du 1er juillet au 31 août ) mais nos studios sont occupés le reste de l'année par des étudiants qui paient, eux, la taxe d'habitation.
Ma commune peut-elle ainsi taxer deux fois les mêmes logements ?

Merci de m'apporter vos lumières.

6 réponses

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1 septembre 2015
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Bonjour

je vous mets cela pour l'instant (à partir de la page 4) je reviens plus tard

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
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10 février 2013
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Si je comprends bien le texte fin de la page 13 / début de la page 14 du document , il ne peut y avoir de cumul de taxe d'habitation et de taxe de séjour ( d'autant plus que je viens d'apprendre par GT que la CFE remplace la taxe d'habitation)
Je pense aussi qu'une taxe de séjour grèverait le budget des étudiants qui résident 9 à 10 mois dans nos studios.
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17 janvier 2013
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je sais que dans notre département nous payons la taxe d'habitation et la taxe de séjour dès lors que nous louons les mois saisonniers.
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10 février 2013
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La lettre indique que la taxe est perçue par la commune et 10% sont reversés au département.
Mais de mémoire, il me semble que lorsqu'une taxe d'habitation est acquittée, il n'y a pas de taxe de séjour. Sinon, si on invite quelqu'un chez nous, on devrait aussi payer une taxe de séjour pour ces personnes.
Merci Muratello et aussi à GT et domdo 76 pour vos réponses.

Ya pas à dire, nous avons à faire aux " Rapetout " !
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17 janvier 2013
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oui en générale la taxe de séjour est perçue par la communauté des communes
Dans la mesure où vos appartements sont en permanence à la location, vos locataires ne devraient pas être imposés à la taxe d'habitation mais vous, vous devriez être taxé à la CFE
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10 février 2013
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En effet, je paie la CFE.
Cela veut-il dire que nos logements sont déjà surtaxés ??
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