Taxe d'habitation + taxe de séjour ?
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Pérette
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Pérette -
Pérette -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commune entre le 1er avril et le 30 septembre devront s'acquitter d'une taxe de séjour (par notre intermédiaire, bien sûr).
Nous hébergeons des vacanciers pendant 8 semaines environ ( du 1er juillet au 31 août ) mais nos studios sont occupés le reste de l'année par des étudiants qui paient, eux, la taxe d'habitation.
Ma commune peut-elle ainsi taxer deux fois les mêmes logements ?
Merci de m'apporter vos lumières.
Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commune entre le 1er avril et le 30 septembre devront s'acquitter d'une taxe de séjour (par notre intermédiaire, bien sûr).
Nous hébergeons des vacanciers pendant 8 semaines environ ( du 1er juillet au 31 août ) mais nos studios sont occupés le reste de l'année par des étudiants qui paient, eux, la taxe d'habitation.
Ma commune peut-elle ainsi taxer deux fois les mêmes logements ?
Merci de m'apporter vos lumières.
A voir également:
- Taxe habitation et taxe de sejour
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Taxe sacem - Guide
6 réponses
Bonjour
je vous mets cela pour l'instant (à partir de la page 4) je reviens plus tard
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
je vous mets cela pour l'instant (à partir de la page 4) je reviens plus tard
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
La lettre indique que la taxe est perçue par la commune et 10% sont reversés au département.
Mais de mémoire, il me semble que lorsqu'une taxe d'habitation est acquittée, il n'y a pas de taxe de séjour. Sinon, si on invite quelqu'un chez nous, on devrait aussi payer une taxe de séjour pour ces personnes.
Mais de mémoire, il me semble que lorsqu'une taxe d'habitation est acquittée, il n'y a pas de taxe de séjour. Sinon, si on invite quelqu'un chez nous, on devrait aussi payer une taxe de séjour pour ces personnes.
je sais que dans notre département nous payons la taxe d'habitation et la taxe de séjour dès lors que nous louons les mois saisonniers.
Merci Muratello et aussi à GT et domdo 76 pour vos réponses.
Ya pas à dire, nous avons à faire aux " Rapetout " !
Ya pas à dire, nous avons à faire aux " Rapetout " !
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Je pense aussi qu'une taxe de séjour grèverait le budget des étudiants qui résident 9 à 10 mois dans nos studios.