Supplément taxe d'habitation
droitcsavoir
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Bonjour,
Payant mensuellement ma taxe d'habitation j'ai été surprise de recevoir 2 taxe d'habitations en supplement, aprés plusieurs services d'impot que j'ai eu au tel j'apprends que mon propriétaire fraudé sur les metres carrés!!
en effet depuis 1975 le garage ne leur a jamais était déclaré et de plus la maison que l'on loue était déclaré comme 2 locaux distincts dont soin disant qu'on n'en louer qu'un.
donc résultat des courses on nous réclame maintenant un complément de l'année 2011 et l'année 2012.
le pire c'est qu'on a un bail de notaire notifiant bien la location totale de la maison et du garage pour une superficie de 90 m2 alors que au final la maison fait plus de 90m2 donc on a un rappel sur 2 ans des metres carrés supplementaires!!
donc mon bail n'est pas au norme puisque la surface n'est pas bonne,
donc ma question, puis je me retourner et comment soit aprés le notaire ou le proprietaire?
ou bien est ce que les impots ont le droit de me demander ses 2 années???
Payant mensuellement ma taxe d'habitation j'ai été surprise de recevoir 2 taxe d'habitations en supplement, aprés plusieurs services d'impot que j'ai eu au tel j'apprends que mon propriétaire fraudé sur les metres carrés!!
en effet depuis 1975 le garage ne leur a jamais était déclaré et de plus la maison que l'on loue était déclaré comme 2 locaux distincts dont soin disant qu'on n'en louer qu'un.
donc résultat des courses on nous réclame maintenant un complément de l'année 2011 et l'année 2012.
le pire c'est qu'on a un bail de notaire notifiant bien la location totale de la maison et du garage pour une superficie de 90 m2 alors que au final la maison fait plus de 90m2 donc on a un rappel sur 2 ans des metres carrés supplementaires!!
donc mon bail n'est pas au norme puisque la surface n'est pas bonne,
donc ma question, puis je me retourner et comment soit aprés le notaire ou le proprietaire?
ou bien est ce que les impots ont le droit de me demander ses 2 années???
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