probleme taxe d'habitation en colocation

Question

Bonjour,

Voila mon soucis,j'etais en colocation avec mon ex copine de 2004 a 2006.L'appartement etait a son nom et je figurais  sur le bail.Je me suis separé en juillet 2006 et elle a quitté l'apartement en aout 2006;j'ai pris l'appartement a mon nom a partir de cette date.Etant principal locataire toute les factures arrivaient a son nom ainsi que la taxe d'habitation.Aujourd hui cette personne est a l'etranger et je recois il y a quelques jours une taxe d'habitation impayée sur l'année 2006.Le tresor public n'arrivant pas a retrouver cette personne qui ne reside plus en france me demande de regler cette somme comme nous etions tous les deux sur le bail au er janvier 2006.Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de payer pour les deux (4 ans apres!!!) et si je n'ai pas un recours aupres des impots pour qu'il me recalcul la taxe car elle est parti en milieu d'année et donc je n'avais qu'un seul revenu de aout a la fin d'année 2006,or la taxe a ete calculé sur la base de nos deux salaires sur toute l'année 2006.Merc d'avance,cordialement.

CD76 · Answer

La taxe d'habitation est calculée d'après les faits existants au 1er janvier 2006. A cette date, vous étiez bien ensemble, il y avait 2 salaires. Je précise que pour être exonéré de la TH, il faut cumuler 2 conditions : seuil d'imposition et percevoir l'AAH. Ou seuil d'imposition et + de 65 ans. Vous ne remplissez pas ces conditions.

S'agissant de 2006, il n'y a pas prescription, le Trésor peut vous la réclamer.

Il ne vous reste plus qu'à payer. C'est elle qui est partie, donc si je comprends bien, vous avez habité l'appartement toute l'année 2006. Pourquoi ne voudriez pas payer cette taxe d'habitation comme tout citoyen ?

tof555 · Answer

Merci pour vos conseils,en aucun cas je ne voulais pas payer cette taxe d'habitation mais la payer par rapport a mes revenus car la il se base sur un calcul a l'année d'apres 2 salaires alors qu'il n'y a eu que 2 salaires cumulés jusqu'au mois d'aout et apres seulement le mien.Je pensais donc qu'il etait possible qu'ils recalculent cette taxe par rapport au 2 salaires sur les 8 premiers mois de l'année,et par rapport a mon seul salaire pour les 4 mois restant.La en fait il me font un calcul sur 12 mois avec deux salaires alors que ce n'etait pas le cas et pour moi il n'y a plus moyen de m'arranger avec l'ancienne colocataire pour qu'elle me donne la difference comme elle est a l'etranger.

CD76 · Answer

On ne tient pas compte des salaires pour calculer une taxe d'habitation.

Par contre, si vous remplissez les conditions expliquées dans mon message précédent, le fait de percevoir de faibles ressources peut vous permettre d'obtenir une exonération. Mais en plus de faibles ressources, il faut soit percevoir l'AAH (handicapé 80%), soit avoir plus de 65 ans.

Je suppose que vous percevez au moins le SMIC. Dans ce cas, le SMIC n'est pas considéré comme un "salaire faible" pour espérer une exonération.

lili · Answer

je demandes si je dois payer ue taxe d;habitation mon mari et moi sommes séparés par jugement le bail et as mon non je nsuis pas imposable retraitée
mon ex mari ce trouve sans logement mais ne participe as aucuns frais je l,heberge cratuitement en attendant qu;il trouve un logement declaration séparée dois;je payer une taxe d;habitation merci

PrLayton · Answer

Bonjour

Votre message n'est pas des plus clairs  mais bon ...

La taxe d'habitation est due par l'occupant (en principe le titulaire du bail de location) du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Mais son calcul dépend du local, des revenus des personnes qui habitent le local, du nombre de parts fiscales et des personnes à charges (enfants).

Si vous habitez avec votre ex-mari (hébergé gratuitement ou pas) et que le bail est à votre nom, vous êtes vis à vis des impôts la seule redevable de la taxe (mais pour le calcul, les revenus de votre ex sont pris en compte s'ils dépassent les limites   (pour 2009  revenus fiscal de référence 2008  pour 1 part supérieur à 9560 €).

CD76 · Answer

On ne tient pas compte des salaires pour calculer une taxe d'habitation. Comprendre : ce n'est pas parce que l'on gagne plus que l'on paiera plus de TH. La TH n'est pas calculée sur les salaires, mais sur la valeur locative.

En revanche, pour les petits salaires, on tient compte du revenu fiscal de référence pour calculer une éventuelle exonération.

Chan-elle · Answer

Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus 


https://www.service-public.fr

Pllume · Answer

Bonjour
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser cette question mais bon.
En janvier 2012 j'étais en colocation. Nous avons laisser l'appartement début février.
En décembre 2012 mon colocataire reçoit la taxe d'habitation que nous avons payer tous les deux comme l'année précédente.
Mais cette semaine je reçois à mon tour la taxe d'habitation pour 2012. Le montant n'est pas le même.
Il n'y a pas qu'une seule taxe par logement? Comment les impôts calculent cette taxe, pourquoi devons nous pas la même somme?
par avance je vous remercie de votre réponse

Probleme taxe d'habitation en colocation

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