Taxe habitation
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eucalyptus42
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 janv. 2013 à 09:23
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 janv. 2013 à 09:23
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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jmp59
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Bonjour.
Diminuer de 100%, c'est déjà réduire à zéro. Alors diminuer de 300% je ne vois pas ce que ça peut faire.
De touts façons l'exonération (ou le dégrèvement partiel) éventuelle ne dépend pas d'un pourcentage de diminution de ressources, mais du niveau restant de ces ressources.
Et pas seulement des ressources.
Diminuer de 100%, c'est déjà réduire à zéro. Alors diminuer de 300% je ne vois pas ce que ça peut faire.
De touts façons l'exonération (ou le dégrèvement partiel) éventuelle ne dépend pas d'un pourcentage de diminution de ressources, mais du niveau restant de ces ressources.
Et pas seulement des ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...