Taxe habitation
Résolu
Bonjour,
en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation
en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation
1 réponse
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ContributeurBonjour.
Diminuer de 100%, c'est déjà réduire à zéro. Alors diminuer de 300% je ne vois pas ce que ça peut faire.
De touts façons l'exonération (ou le dégrèvement partiel) éventuelle ne dépend pas d'un pourcentage de diminution de ressources, mais du niveau restant de ces ressources.
Et pas seulement des ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...