Révision taxe habitation
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Emwen Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai emménagé fin 2010 dans un appartement dans le même immeuble qu'auparavant, avec une pièce de plus.
L'administration fiscale a révisé considérablement la valeur locative brute en la multipliant par 2,31%: pour finir, ma taxe d'habitation, qui avait augmenté de 73% entre 2010 et 2011, a augmenté de 288% en 2012 par rapport à 2011 (oui, +288,6%).
A part faire un courrier pour réclamer, avec un probable refus en réponse, quel recours ai-je?
Question supplémentaire: la valeur locative brute est-elle annuelle et non pas mensuelle (généralement les loyers sont payés au mois)?
Merci
J'ai emménagé fin 2010 dans un appartement dans le même immeuble qu'auparavant, avec une pièce de plus.
L'administration fiscale a révisé considérablement la valeur locative brute en la multipliant par 2,31%: pour finir, ma taxe d'habitation, qui avait augmenté de 73% entre 2010 et 2011, a augmenté de 288% en 2012 par rapport à 2011 (oui, +288,6%).
A part faire un courrier pour réclamer, avec un probable refus en réponse, quel recours ai-je?
Question supplémentaire: la valeur locative brute est-elle annuelle et non pas mensuelle (généralement les loyers sont payés au mois)?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre premier recours est un recours gracieux auprès de la personne en charge de votre dossier. Vous la contactez pour lui expliquer votre situation et vous exposez clairement les évolutions de la TH.
Si ce recours ne donne rien, vous pouvez faire un recours hiérarchique qui consiste a contacté le supérieur hiérarchique de la personne précédemment contactée. Cependant, ce recours doit être bien motivé et reposé sur des "preuves" solides (un article de loi non respecté, etc.)
Je ne vous cache pas que ces recours aboutissent rarement.
La valeur locative de votre appartement n'est en rien liée a votre loyer. Elle est défini au moment de la construction, par la collectivité territoriale en charge de l'immeuble. Elle est fonction de la superficie, mais aussi du nombre de fenêtres, de l'étage, etc. Elle repose sur beaucoup de critères.
Sachez également que les valeurs locatives étaient jusqu'à présent basées sur des évaluations faites dans les années 70. Les services publics les mettent enfin a jour depuis quelques années seulement. Cela ne m'étonne pas que votre TH ai ainsi augmenté de plus de 200% (au passage, les collectivités augmentent les taux d'imposition presque tous les ans).
Bonne journée.
Votre premier recours est un recours gracieux auprès de la personne en charge de votre dossier. Vous la contactez pour lui expliquer votre situation et vous exposez clairement les évolutions de la TH.
Si ce recours ne donne rien, vous pouvez faire un recours hiérarchique qui consiste a contacté le supérieur hiérarchique de la personne précédemment contactée. Cependant, ce recours doit être bien motivé et reposé sur des "preuves" solides (un article de loi non respecté, etc.)
Je ne vous cache pas que ces recours aboutissent rarement.
La valeur locative de votre appartement n'est en rien liée a votre loyer. Elle est défini au moment de la construction, par la collectivité territoriale en charge de l'immeuble. Elle est fonction de la superficie, mais aussi du nombre de fenêtres, de l'étage, etc. Elle repose sur beaucoup de critères.
Sachez également que les valeurs locatives étaient jusqu'à présent basées sur des évaluations faites dans les années 70. Les services publics les mettent enfin a jour depuis quelques années seulement. Cela ne m'étonne pas que votre TH ai ainsi augmenté de plus de 200% (au passage, les collectivités augmentent les taux d'imposition presque tous les ans).
Bonne journée.
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