Révision taxe habitation
cb56
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Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 09:56
Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 09:56
A voir également:
- Révision taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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Emwen
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samedi 5 janvier 2013
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27 janvier 2013
13 janv. 2013 à 09:56
13 janv. 2013 à 09:56
Bonjour,
Votre premier recours est un recours gracieux auprès de la personne en charge de votre dossier. Vous la contactez pour lui expliquer votre situation et vous exposez clairement les évolutions de la TH.
Si ce recours ne donne rien, vous pouvez faire un recours hiérarchique qui consiste a contacté le supérieur hiérarchique de la personne précédemment contactée. Cependant, ce recours doit être bien motivé et reposé sur des "preuves" solides (un article de loi non respecté, etc.)
Je ne vous cache pas que ces recours aboutissent rarement.
La valeur locative de votre appartement n'est en rien liée a votre loyer. Elle est défini au moment de la construction, par la collectivité territoriale en charge de l'immeuble. Elle est fonction de la superficie, mais aussi du nombre de fenêtres, de l'étage, etc. Elle repose sur beaucoup de critères.
Sachez également que les valeurs locatives étaient jusqu'à présent basées sur des évaluations faites dans les années 70. Les services publics les mettent enfin a jour depuis quelques années seulement. Cela ne m'étonne pas que votre TH ai ainsi augmenté de plus de 200% (au passage, les collectivités augmentent les taux d'imposition presque tous les ans).
Bonne journée.
Votre premier recours est un recours gracieux auprès de la personne en charge de votre dossier. Vous la contactez pour lui expliquer votre situation et vous exposez clairement les évolutions de la TH.
Si ce recours ne donne rien, vous pouvez faire un recours hiérarchique qui consiste a contacté le supérieur hiérarchique de la personne précédemment contactée. Cependant, ce recours doit être bien motivé et reposé sur des "preuves" solides (un article de loi non respecté, etc.)
Je ne vous cache pas que ces recours aboutissent rarement.
La valeur locative de votre appartement n'est en rien liée a votre loyer. Elle est défini au moment de la construction, par la collectivité territoriale en charge de l'immeuble. Elle est fonction de la superficie, mais aussi du nombre de fenêtres, de l'étage, etc. Elle repose sur beaucoup de critères.
Sachez également que les valeurs locatives étaient jusqu'à présent basées sur des évaluations faites dans les années 70. Les services publics les mettent enfin a jour depuis quelques années seulement. Cela ne m'étonne pas que votre TH ai ainsi augmenté de plus de 200% (au passage, les collectivités augmentent les taux d'imposition presque tous les ans).
Bonne journée.
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