Taxe d'habitation pour un garage hors de prix
emsi
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3 janvier 2013
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3 janv. 2013 à 11:39
emsi - 7 janv. 2013 à 09:33
emsi - 7 janv. 2013 à 09:33
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3 réponses
elricjean2
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16 juin 2014
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3 janv. 2013 à 11:55
3 janv. 2013 à 11:55
Je dois dire que 548 euros pour un garage, ça fait quand même beaucoup, c'est plus que ma maison de 150 m² (même si les disparités sont énormes) !
Pour pouvoir aller plus loin, quel est le montant de la taxe d'habitation de l'appartement ?
Attention, je parle du montant avant déduction éventuelle d'un plafonnement en fonction de vos revenus.
Si vous avez des enfants à charge, il faut le montant des valeurs locatives avant les abattements.
Vérifiez aussi en bas de la taxe ce qui est écrit : appartement pour une et garage pour l'autre.
Pour pouvoir aller plus loin, quel est le montant de la taxe d'habitation de l'appartement ?
Attention, je parle du montant avant déduction éventuelle d'un plafonnement en fonction de vos revenus.
Si vous avez des enfants à charge, il faut le montant des valeurs locatives avant les abattements.
Vérifiez aussi en bas de la taxe ce qui est écrit : appartement pour une et garage pour l'autre.
emsi
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3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 14:55
3 janv. 2013 à 14:55
merci tout d'abord pour votre réponse rapide.
Pour préciser, sur l'avis d'imposition de l'appart seul, on lit : "valeur locative brute" : 6358 euros puis "valeur locative moyenne" : 3274 euros. Il s'agit d'un appartement à Lyon qui a une surface de 100 m carrés environ.
Sur l'avis d'imposition du garage, on lit : "valeur locative brute ": 1898 euros. Pour le garage, pas d'abattement.
enfin, la nature du bien est bien notifiée en bas de chaque avis : "garage" et "appartement".
Pour préciser, sur l'avis d'imposition de l'appart seul, on lit : "valeur locative brute" : 6358 euros puis "valeur locative moyenne" : 3274 euros. Il s'agit d'un appartement à Lyon qui a une surface de 100 m carrés environ.
Sur l'avis d'imposition du garage, on lit : "valeur locative brute ": 1898 euros. Pour le garage, pas d'abattement.
enfin, la nature du bien est bien notifiée en bas de chaque avis : "garage" et "appartement".
elricjean2
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16 juin 2014
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3 janv. 2013 à 16:32
3 janv. 2013 à 16:32
La valeur locative du garage me parait énorme.
Voici, en gros, comment on la calcule:
- Appartement.
surface + éléments de confort (par exemple une douche vaut 4m² et un wc 2m², etc ...).
Si grenier ou cave, ajout d'un pourcentage de 20% à 40% de leur surface.
On doit arriver avec le minimum de confort à un minimum de 120 m².
Le total est multiplié par le tarif au m² de la catégorie de votre appartement.
Ce tarif étant celui de 1970, on applique une revalorisation pour avoir celui de 2012, qui est donc celui sur vos avis.
-Garage :
Même principe sauf qu'il a son propre tarif au m².
Il faut préciser que dans le cas d'une maison, le garage est évalué en même temps avec le tarif de la maison, mais en ne retenant qu'un pourcentage de sa surface car ce n'est quand même pas une pièce d'habitation.
Je n'ai jamais calculé de valeur locative à Lyon mais en général le tarif au m² est beaucoup plus faible pour un garage que pour un appartement, logique.
J'ai un exemple dans ma famille avec un appartement de 60m² avec 2500 euros de valeur locative avec un garage séparé à 170 euros.
Donc, même avec le même tarif (ce qui est très improbable), le rapport entre les deux suppose que votre garage mesure environ 36m² (simple règle de 3).
C'est possible mais quand même assez grand pour un garage d'appartement.
Donc, 2 solutions :
-Soit votre garage fait moins de 36m², ce qui suppose que le tarif est plus cher au m² pour un garage qu'un appartement, un peu fort !
-soit votre garage fait plus de 36m² et le tarif au m² s'approche de celui de l'appartement, possible mais bizarre quand même.
Mais il va être difficile d'aller plus loin sans détails.
Vous pouvez demander au service des impôts fonciers un relevé de propriété ou seront indiquées exactement les valeurs locatives.
Demandez aussi une copie des formulaires H2 qui ont été utilisés par le service des impôts pour calculer les valeurs locatives à l'origine, les surfaces y sont indiquées en détail.
Vous pouvez aussi avoir une copie du procès verbal de la commune avec les tarifs au m².
Voici, en gros, comment on la calcule:
- Appartement.
surface + éléments de confort (par exemple une douche vaut 4m² et un wc 2m², etc ...).
Si grenier ou cave, ajout d'un pourcentage de 20% à 40% de leur surface.
On doit arriver avec le minimum de confort à un minimum de 120 m².
Le total est multiplié par le tarif au m² de la catégorie de votre appartement.
Ce tarif étant celui de 1970, on applique une revalorisation pour avoir celui de 2012, qui est donc celui sur vos avis.
-Garage :
Même principe sauf qu'il a son propre tarif au m².
Il faut préciser que dans le cas d'une maison, le garage est évalué en même temps avec le tarif de la maison, mais en ne retenant qu'un pourcentage de sa surface car ce n'est quand même pas une pièce d'habitation.
Je n'ai jamais calculé de valeur locative à Lyon mais en général le tarif au m² est beaucoup plus faible pour un garage que pour un appartement, logique.
J'ai un exemple dans ma famille avec un appartement de 60m² avec 2500 euros de valeur locative avec un garage séparé à 170 euros.
Donc, même avec le même tarif (ce qui est très improbable), le rapport entre les deux suppose que votre garage mesure environ 36m² (simple règle de 3).
C'est possible mais quand même assez grand pour un garage d'appartement.
Donc, 2 solutions :
-Soit votre garage fait moins de 36m², ce qui suppose que le tarif est plus cher au m² pour un garage qu'un appartement, un peu fort !
-soit votre garage fait plus de 36m² et le tarif au m² s'approche de celui de l'appartement, possible mais bizarre quand même.
Mais il va être difficile d'aller plus loin sans détails.
Vous pouvez demander au service des impôts fonciers un relevé de propriété ou seront indiquées exactement les valeurs locatives.
Demandez aussi une copie des formulaires H2 qui ont été utilisés par le service des impôts pour calculer les valeurs locatives à l'origine, les surfaces y sont indiquées en détail.
Vous pouvez aussi avoir une copie du procès verbal de la commune avec les tarifs au m².
La législation juridique et financière évolue en permanence...