Taxe de raccordement assainissement
vesmyr21
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir un avis de paiement de 1200 euros pour la taxe de raccordement a l assainissement.... je n étais pas du tout au courant de cette taxe. Cette taxe est lié la la maison qu on a fait construire permis Construire délivre le 25 / 05 /2010! voila ma question la somme doit elle apparaître sur le permis de construire? voila 1 ans 1/2 que je vis dedans j ai eu aucun courrier pour cette taxe est normal?
Je voudrais savoir si je peux la payer en plusieurs fois
Merci d avance de vos réponses et meilleurs voeux
Je voudrais savoir si je peux la payer en plusieurs fois
Merci d avance de vos réponses et meilleurs voeux
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3 réponses
"la somme doit elle apparaître sur le permis de construire?" : pas forcément.
Cette taxe est définie par chaque commune ; demander à consulter la délibération qui en fixe le montant actuel.
Pour un étalement, contacter le trésorier chargé du recouvrement.
Cette taxe est définie par chaque commune ; demander à consulter la délibération qui en fixe le montant actuel.
Pour un étalement, contacter le trésorier chargé du recouvrement.
Techniquement, à partir du moment où cette délibération a été prise et, comme chaque délibération, réglementairement affichée en mairie pendant deux mois, la population est censée être informée de son contenu.
Certes, c'est très mince et excessivement léger pour nous qui, de nos jours, avons l'habitude d'être informés voire sur-informés de ce qui se passe, mais aucun autre moyen n'est imposé aux mairies pour transmettre de telles décisions d'ordre général...
Certes, c'est très mince et excessivement léger pour nous qui, de nos jours, avons l'habitude d'être informés voire sur-informés de ce qui se passe, mais aucun autre moyen n'est imposé aux mairies pour transmettre de telles décisions d'ordre général...
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