RPR et plaflond

lecinqsept -  
Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d'habitation mais sans plafonnement, or cela me paraît bizarre.
Mon RFR est de 21 473 pour 1 part. Selon le tableau II, je suis en dessous du seuil fixé à 23 572 €.
Il devrait donc y avoir un abattement de 5 113 € non ?

Ce qui ramènerait le chiffre à (21 473 - 5 113) = 16 360

Ma cotisation sans les frais de gestion est de 653.

Or, 16 360 * 3.44% = 563
Je suis donc en dessous du montant brut de la taxe.

Est-ce qu'il est normal que je ne bénéficie pas de plafonnement selon le revenu ?

3 réponses

  1. tof51430
    êtes-vous sûr que le seuil est à 23 572 € ?
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    1. flocroisic Contributeur
      pensez également à la réduction du plafonnement ( différence de taux 2000/2012 appliqué sur plus petite base nette).

      Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
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