RPR et plaflond
lecinqsept
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu ma taxe d'habitation mais sans plafonnement, or cela me paraît bizarre.
Mon RFR est de 21 473 pour 1 part. Selon le tableau II, je suis en dessous du seuil fixé à 23 572 €.
Il devrait donc y avoir un abattement de 5 113 € non ?
Ce qui ramènerait le chiffre à (21 473 - 5 113) = 16 360
Ma cotisation sans les frais de gestion est de 653.
Or, 16 360 * 3.44% = 563
Je suis donc en dessous du montant brut de la taxe.
Est-ce qu'il est normal que je ne bénéficie pas de plafonnement selon le revenu ?
J'ai reçu ma taxe d'habitation mais sans plafonnement, or cela me paraît bizarre.
Mon RFR est de 21 473 pour 1 part. Selon le tableau II, je suis en dessous du seuil fixé à 23 572 €.
Il devrait donc y avoir un abattement de 5 113 € non ?
Ce qui ramènerait le chiffre à (21 473 - 5 113) = 16 360
Ma cotisation sans les frais de gestion est de 653.
Or, 16 360 * 3.44% = 563
Je suis donc en dessous du montant brut de la taxe.
Est-ce qu'il est normal que je ne bénéficie pas de plafonnement selon le revenu ?
3 réponses
pensez également à la réduction du plafonnement ( différence de taux 2000/2012 appliqué sur plus petite base nette).
Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
Le seuil des 23 572 € correspond au chiffre dans le tableau II pour 1 part, ce qui est mon cas.
Pour la réduction du plafonnement dont vous me parlez, vous savez comment la calculer ?
Pour la réduction du plafonnement dont vous me parlez, vous savez comment la calculer ?
la plus petite base de la taxe d'habitation x différence des taux 2000 et 2012
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
paragraphe 370
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
paragraphe 370
La législation juridique et financière évolue en permanence...