RPR et plaflond
lecinqsept
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Modifié par lecinqsept le 10/01/2013 à 00:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2013 à 22:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2013 à 22:00
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Modifié par flocroisic le 10/01/2013 à 07:08
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pensez également à la réduction du plafonnement ( différence de taux 2000/2012 appliqué sur plus petite base nette).
Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
Et comme dit tof51430 , si il y a un nom en plus du votre dans les occupants, les revenus et nombre de parts sont pris en compte pour le droit à plafonnement
lecinqsept
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10 janv. 2013 à 19:58
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Le seuil des 23 572 € correspond au chiffre dans le tableau II pour 1 part, ce qui est mon cas.
Pour la réduction du plafonnement dont vous me parlez, vous savez comment la calculer ?
Pour la réduction du plafonnement dont vous me parlez, vous savez comment la calculer ?
flocroisic
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10 janv. 2013 à 22:00
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la plus petite base de la taxe d'habitation x différence des taux 2000 et 2012
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
paragraphe 370
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
paragraphe 370