Redevence TV
dominique 08
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 janv. 2013 à 17:34
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maylin27
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bonjour,
ce n'est pas le fait de regarder la TV qui est taxé, mais le fait d'en posséder une..... sur votre déclaration cocher : pas de TV et joingnez un certificat de vente ou de destruction et vous ne serez plus redevable de la taxe.
Cordialement
ce n'est pas le fait de regarder la TV qui est taxé, mais le fait d'en posséder une..... sur votre déclaration cocher : pas de TV et joingnez un certificat de vente ou de destruction et vous ne serez plus redevable de la taxe.
Cordialement
dominique 08
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17 janv. 2013 à 17:32
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Bonjour Marylin et merci de votre reponse,si j'ai bien compris je dois detruire ma tele ou la vendre,je trouve ca aberant,et puis je la donner?et dans ce cas faire un papier sur l'honneur comme quoi je m'en suis separé? mais je vais suivre votre conseil,je vais cocher la case (pas de TV) et on verra bien
merci pour votre aide
Dominique
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maylin27
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Oui, vous pouvez faire un certificat de vente.....
Cordialement
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