Redevence TV

dominique 08 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en France dont je paie,tous les impots,locaux et fronçiers,
Le problème est que suis expatrié aux Etats Unis pour mon travail,mon appartement n'est donc pas occupé mais reste meublé,ma question est :
Dois je payer ma redevance TV alors que personne ne regarde la TV???ou pour ne plus payer ,dois enlever la TV de l'appartement et faire constater ?
Merci de m'eclairer sur ce sujet
Dominique

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
ce n'est pas le fait de regarder la TV qui est taxé, mais le fait d'en posséder une..... sur votre déclaration cocher : pas de TV et joingnez un certificat de vente ou de destruction et vous ne serez plus redevable de la taxe.
Cordialement
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dominique 08 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Marylin et merci de votre reponse,si j'ai bien compris je dois detruire ma tele ou la vendre,je trouve ca aberant,et puis je la donner?et dans ce cas faire un papier sur l'honneur comme quoi je m'en suis separé? mais je vais suivre votre conseil,je vais cocher la case (pas de TV) et on verra bien
merci pour votre aide
Dominique
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Oui, vous pouvez faire un certificat de vente.....
Cordialement
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