Taxe raccordement à l'égout non réclamée
dede797
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons obtenu notre PC en juin 2011 et fait raccorder notre maison à l'eau en juillet.
Sur notre PC il est écrit que nous devions donner 500€ pour le raccordement à l'égout.
Seulement, personne ne me les as encore demandé!
2 questions:
Qui est censé nous les réclamer?
et surtout, est ce que cette facture a une date de péremption? Par exemple si ils nous ont oublié, combien de temps ont ils pour nous la réclamer? J'ai l'argent mais évidemment, si je pouvais éviter de leur donner ca serait avec plaisir!
En fait avec la nouvelle réglementation notre compteur avant géré par la communauté de commune, a rejoint l'agglomération 2 mois après, et a mon avis, il est possible que ce soit passer à l'as...
nous avons obtenu notre PC en juin 2011 et fait raccorder notre maison à l'eau en juillet.
Sur notre PC il est écrit que nous devions donner 500€ pour le raccordement à l'égout.
Seulement, personne ne me les as encore demandé!
2 questions:
Qui est censé nous les réclamer?
et surtout, est ce que cette facture a une date de péremption? Par exemple si ils nous ont oublié, combien de temps ont ils pour nous la réclamer? J'ai l'argent mais évidemment, si je pouvais éviter de leur donner ca serait avec plaisir!
En fait avec la nouvelle réglementation notre compteur avant géré par la communauté de commune, a rejoint l'agglomération 2 mois après, et a mon avis, il est possible que ce soit passer à l'as...
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- Taxe foncière - Guide
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- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
1 réponse
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
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