Taxe d'habitation entre "colocataires"

absencedebailecrit Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 19:47
absencedebailecrit Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 13:50
Bonjour,
J'ai emménagé avec une copine dans un appartement qui appartient à son père. Je n'ai pas de bail écrit mais mon nom est le seul à apparaître sur toutes les factures, et ce à la demande de son père. J'ai donc reçu la taxe d'habitation à mon seul nom, et il m'a été impossible de demander à ce que la taxe d'habitation soit à nos deux noms faute de bail écrit. J'ai donc appelé mon propriétaire pour que nous partagions la taxe d'habitation mais il a refusé. Je voudrai donc savoir s'il m'est possible de contacter l'administration fiscale et de leur demander d'établir une taxe d'habitation au nom de ma colocataire, bien que j'ai déjà payé ce qu'on me réclamait? J'ai des relevés de compte pour prouver que j'étais bien en colocation avec sa fille puisque je signais des chèques de 700€ tous les mois au propriétaire et sa fille me remboursait 350€.
Merci d'avance.
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 janv. 2013 à 00:55
Bonjour,

J'ai donc appelé mon propriétaire pour que nous partagions la taxe d'habitation mais il a refusé.

Normal, le propriétaire n'a rien à voir avec la taxe d'habitation, qui est à la charge du (ou des) locataire(s). Et l'administration fiscale se fiche pas mal de vos arrangements. C'est à toi de t'arranger avec ta colocataire pour que, comme pour le loyer, et le reste, elle t'en rembourse la moitié.
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absencedebailecrit Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 13:50
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je me suis adressé à mon propriétaire car j'étais en colocation avec sa fille et que celle-ci ne travaillant pas, c'est son père qui lui donne de l'argent. Comme elle est incapable de me rembourser 100€ qu'elle me doit depuis plusieurs mois déjà, il est évident qu'elle n'a pas les moyens de rajouter 300€.
Concernant l'administration fiscale, je ne demande pas à ce qu'elle ordonne à mon ancienne colocataire de me rembourser la moitié de la taxe d'habitation, mais à ce qu'elle reconnaisse l'existence d'une colocation. Je m'explique. J'ai eu au téléphone une conseillère qui m'a dit que l'administration considérait que je vivais seule puisque ma colocataire n'est déclarée nulle part. Je devais donc m'acquitter de 605€. Toutefois, si j'avais un bail, la taxe s'élèverait à 1100€ et serait répartie 50/50 entre nous deux. Comme je n'ai pas de bail écrit, j'ai cru ne rien pouvoir faire. Toutefois, au fil de mes recherches, j'ai découvert qu'un bail verbal a la même valeur qu'un bail écrit, et qu'il peut être prouvé par le paiement d'un loyer. J'ai des mails qui témoignent que nous habitions ensemble et qui précisent les modalités de la colocation, et des relevés de comptes qui prouvent qu'elle me versait bien la moitié du loyer. Je me doute bien que l'administration se fiche de la répartition de la taxe entre colocataire, mais il s'agit ici pour elle de gagner presque 500€. Est-il donc possible qu'elle s'intéresse à mon dossier?
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