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2 réponses
bonjour,
Il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce logement puisqu'il n'y habitait pas au 1er janvier 2013.
Il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce logement puisqu'il n'y habitait pas au 1er janvier 2013.
Une exception quand même :
Si on est dans une colocation non effective toute l'année, par exemple à des étudiants avec le propriétaire qui se réserve le bien l'été, la taxe d'habitation n'est pas à payer par les locataires mais par le propriétaire.
Dans ce cas, il est possible que les contrats de location en meublé prévoient un remboursement de la taxe au prorata de l'occupation.
Mais il est vrai que même dans ces cas là, il arrive régulièrement que la taxe soit demandé aux locataires au 1er janvier au lieu du proprio, à tort :)
Comme dit par tof51430, aucune chance qu'il ait quoi que ce soit à payer si la taxe est émise aux locataires.
Si on est dans une colocation non effective toute l'année, par exemple à des étudiants avec le propriétaire qui se réserve le bien l'été, la taxe d'habitation n'est pas à payer par les locataires mais par le propriétaire.
Dans ce cas, il est possible que les contrats de location en meublé prévoient un remboursement de la taxe au prorata de l'occupation.
Mais il est vrai que même dans ces cas là, il arrive régulièrement que la taxe soit demandé aux locataires au 1er janvier au lieu du proprio, à tort :)
Comme dit par tof51430, aucune chance qu'il ait quoi que ce soit à payer si la taxe est émise aux locataires.
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