Litige cadastre
mousse 58
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Modifié par mousse 58 le 5/10/2013 à 09:03
mousse 58 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 09:39
mousse 58 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 09:39
Bonjour,
je viens de me rendre compte que ma maison n'était pas divisé visuellement sur le plan cadastral avec celle de mon voisin qui est mitoyenne et comme ce plan sert pour le calcul des impôts fonciers je me demande qu'est-ce que je paye vraiment en plus mon voisin vend son bien qui est du coup forcément cadastrer sur le même lot que le miens est-ce qu'il peut vendre sans avoir de numéro de lot référencer merci pour vos réponses
je viens de me rendre compte que ma maison n'était pas divisé visuellement sur le plan cadastral avec celle de mon voisin qui est mitoyenne et comme ce plan sert pour le calcul des impôts fonciers je me demande qu'est-ce que je paye vraiment en plus mon voisin vend son bien qui est du coup forcément cadastrer sur le même lot que le miens est-ce qu'il peut vendre sans avoir de numéro de lot référencer merci pour vos réponses
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3 réponses
Allez au cadastre, sur le site, cela n'est pas souvent "à jour".
Allez voir à la mairie de votre commune aussi.
Allez voir à la mairie de votre commune aussi.
mousse 58
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5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 09:33
5 oct. 2013 à 09:33
bonjour
En fait non, j'ai obtenu ce plan via l'agence qui vend son bien celui ci provien de cadastre.gouv.fr et est actualisé à la date de 2012
En fait non, j'ai obtenu ce plan via l'agence qui vend son bien celui ci provien de cadastre.gouv.fr et est actualisé à la date de 2012
5 oct. 2013 à 09:39