Litige cadastre
mousse 58
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mousse 58 Messages postés 7 Statut Membre -
mousse 58 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de me rendre compte que ma maison n'était pas divisé visuellement sur le plan cadastral avec celle de mon voisin qui est mitoyenne et comme ce plan sert pour le calcul des impôts fonciers je me demande qu'est-ce que je paye vraiment en plus mon voisin vend son bien qui est du coup forcément cadastrer sur le même lot que le miens est-ce qu'il peut vendre sans avoir de numéro de lot référencer merci pour vos réponses
je viens de me rendre compte que ma maison n'était pas divisé visuellement sur le plan cadastral avec celle de mon voisin qui est mitoyenne et comme ce plan sert pour le calcul des impôts fonciers je me demande qu'est-ce que je paye vraiment en plus mon voisin vend son bien qui est du coup forcément cadastrer sur le même lot que le miens est-ce qu'il peut vendre sans avoir de numéro de lot référencer merci pour vos réponses
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