Maison sur terrain agricole Taxe à payer?
bettybhill
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bettybhill - 19 sept. 2013 à 01:16
bettybhill - 19 sept. 2013 à 01:16
Bonsoir,
J'ai construit une maison sur un terrain agricole, sans permis de construire.
Je viens de recevoir une taxe foncière pour cette maison, sachant qu'elle est sur un terrain toujours propriété de la SAFER (malgré mes démarches!)
Dois-je m'acquitter de cette taxe?
Je pensais que je ne devais payer que la taxe d'habitation en attendant l'acquisition du terrain.
Merci pour vos réponses
J'ai construit une maison sur un terrain agricole, sans permis de construire.
Je viens de recevoir une taxe foncière pour cette maison, sachant qu'elle est sur un terrain toujours propriété de la SAFER (malgré mes démarches!)
Dois-je m'acquitter de cette taxe?
Je pensais que je ne devais payer que la taxe d'habitation en attendant l'acquisition du terrain.
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jmp59
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18 sept. 2013 à 02:44
18 sept. 2013 à 02:44
Bonjour,
Même sur un terrain qui ne t'appartient pas, même si elle a été construite sans permis, cette maison existe et c'est toi le propriétaire. Alors aucune raison pour que tu ne sois pas imposé pour la TF.
Même sur un terrain qui ne t'appartient pas, même si elle a été construite sans permis, cette maison existe et c'est toi le propriétaire. Alors aucune raison pour que tu ne sois pas imposé pour la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 18/09/2013 à 07:15
si le terrain appartient a la SAFER, vous n'avez pas a payer la TF..... car une maison construite meme sans permis, appartient a celui qui possède le terrain sur laquel elle est construite.
Donc, vous avez construit sans permis et vous n'etes pas propriétaire.....curieux comme situation.
19 sept. 2013 à 01:16
En fait, dans certains départements la safer a du mal à se mettre à jour avec ses terrains, et cela depuis plusieurs dizaines d'années, du coup le us et coutumes locales "permettent" de construire et après se régulariser, ce que je cherche à faire mais c'est dur!
j'ai rempli le formulaire H1 aux impots dès mon entrée dans la maison, mais je n'ai jamais reçu de taxes d'habitation et là je reçois une taxe foncière! Donc je m'interroge...... Merci encore