taxe foncière augmenté

Question

Bonjour, 
je loue une maison avec une partie dependancea un artisan,je viens de recevoir ma taxe fonciere pour943euros alors que je payais 420euros tous les ans je suis allé au impots qui m'ont expliqués que c'etait parceque je louais les dependances a un artisan,je suis allé a l'agence qui s'occupe de la location qui m'ont dit qu'il allait recuperer la partie professionnelle soit env515epouvez m'en dire un peu plus et m'expliquer comment ca se passe J'ai reglé la somme en entier.Par avance merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Ce soit être la Cotisation Foncière des Entreprises qui a remplacé la taxe Pro. Je pense que votre agence a dû vous le spécifier autrement demandez-lui plus d'explications.
Cette CFE a été attribuée aux administrations locales. La somme sera récupérée sur le compte de votre locataire artisan. Existent des cas d'exonération de cette taxe, votre locataire devra faire la démarche s'il y a lieu.

Cordialement.

breevandecamp · Answer

merci pour la reponse ,mais est ce que je recupere la somme en 1 fois ?et s'il ne peuvent pas payés ca se passe comment?

elricjean2 · Answer

Non, on parle pas ici de la CFE, qui n'est pas recouvrée en même temps que la taxe foncière.

Surtout que la CFE est à payer par l'artisan directement.

Je crois plutôt que les dépendances ont été transformées en locaux professionnels au niveau de l'évaluation cadastrale, avec une hausse de taxe foncière comme conséquence.

Ensuite, la taxe foncière est normalement à payer uniquement par le propriétaire, mais il y a une exception lorsque le locataire est un professionnel, le bail peut prévoir dans ce cas son remboursement au propriétaire, c'est régulièrement le cas pour les commerces par exemple.

Mais c'est un accord d'ordre privé qui ne concerne pas les impôts.

breevandecamp · Answer

bonjour,

oui c'est ca.A la location il m'on demandes s'il pouvait mettre les dependance en locations professionnelles et par consequences la taxe a double mais est ce que je suis sur de recuperer la partie  a leur charge.L'agence a evalue a 515euros.Est ce qu'il ont le droit de pas payes.Merci

Taxe foncière augmenté

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