Taxe foncière augmenté
breevandecamp
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breevandecamp
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6 oct. 2013 à 10:09
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merci pour la reponse ,mais est ce que je recupere la somme en 1 fois ?et s'il ne peuvent pas payés ca se passe comment?
elricjean2
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6 oct. 2013 à 10:15
6 oct. 2013 à 10:15
Non, on parle pas ici de la CFE, qui n'est pas recouvrée en même temps que la taxe foncière.
Surtout que la CFE est à payer par l'artisan directement.
Je crois plutôt que les dépendances ont été transformées en locaux professionnels au niveau de l'évaluation cadastrale, avec une hausse de taxe foncière comme conséquence.
Ensuite, la taxe foncière est normalement à payer uniquement par le propriétaire, mais il y a une exception lorsque le locataire est un professionnel, le bail peut prévoir dans ce cas son remboursement au propriétaire, c'est régulièrement le cas pour les commerces par exemple.
Mais c'est un accord d'ordre privé qui ne concerne pas les impôts.
Surtout que la CFE est à payer par l'artisan directement.
Je crois plutôt que les dépendances ont été transformées en locaux professionnels au niveau de l'évaluation cadastrale, avec une hausse de taxe foncière comme conséquence.
Ensuite, la taxe foncière est normalement à payer uniquement par le propriétaire, mais il y a une exception lorsque le locataire est un professionnel, le bail peut prévoir dans ce cas son remboursement au propriétaire, c'est régulièrement le cas pour les commerces par exemple.
Mais c'est un accord d'ordre privé qui ne concerne pas les impôts.
breevandecamp
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17 novembre 2016
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6 oct. 2013 à 10:24
6 oct. 2013 à 10:24
bonjour,
oui c'est ca.A la location il m'on demandes s'il pouvait mettre les dependance en locations professionnelles et par consequences la taxe a double mais est ce que je suis sur de recuperer la partie a leur charge.L'agence a evalue a 515euros.Est ce qu'il ont le droit de pas payes.Merci
oui c'est ca.A la location il m'on demandes s'il pouvait mettre les dependance en locations professionnelles et par consequences la taxe a double mais est ce que je suis sur de recuperer la partie a leur charge.L'agence a evalue a 515euros.Est ce qu'il ont le droit de pas payes.Merci
Utilisateur anonyme
6 oct. 2013 à 09:58
6 oct. 2013 à 09:58
Bonjour,
Ce soit être la Cotisation Foncière des Entreprises qui a remplacé la taxe Pro. Je pense que votre agence a dû vous le spécifier autrement demandez-lui plus d'explications.
Cette CFE a été attribuée aux administrations locales. La somme sera récupérée sur le compte de votre locataire artisan. Existent des cas d'exonération de cette taxe, votre locataire devra faire la démarche s'il y a lieu.
Cordialement.
Ce soit être la Cotisation Foncière des Entreprises qui a remplacé la taxe Pro. Je pense que votre agence a dû vous le spécifier autrement demandez-lui plus d'explications.
Cette CFE a été attribuée aux administrations locales. La somme sera récupérée sur le compte de votre locataire artisan. Existent des cas d'exonération de cette taxe, votre locataire devra faire la démarche s'il y a lieu.
Cordialement.