Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

siboulete Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 23 sept. 2013 à 09:35
 tof51430 - 23 sept. 2013 à 19:41
Bonjour,
Étant marié avec 2 enfants, j'ai finit mon contrat en avril 2012, mon mari étant seul à travailler,
J'ai regarder sur internet les plafonds pour la taxe d'habitation donc c'est bien marquer:
3 part : 21 144 e
Donc nous dépassons pas ce plafonds, a quoi correspond t'il ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
23 sept. 2013 à 19:41
Bonjour,
C'est le plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être éxonéré de taxe d'habitation.
Mais, pour être exonéré de TH, les conditions de ressources ne suffisent pas; il faut être âgé de plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'AAH.
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses