Exonération taxe d'habitation
ingrid.74
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13 sept. 2013 à 10:48
tof51430 - 16 sept. 2013 à 20:00
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A voir également:
- Exonération taxe d'habitation
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doris33
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18 décembre 2024
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13 sept. 2013 à 10:50
13 sept. 2013 à 10:50
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
bonjour,
Le fait d'être non imposé n'est pas une condition pour être exonéré de la TH ( cette légende urbaine est vraiment tenace ).
Pour être exonéré, il faut soit être bénéficiaire de l'AAH ou être âgé de plus de 60 ans ET ne pas dépasser certaines ressources.Je ne pense pas que ce soit votre cas.
Le fait d'être non imposé n'est pas une condition pour être exonéré de la TH ( cette légende urbaine est vraiment tenace ).
Pour être exonéré, il faut soit être bénéficiaire de l'AAH ou être âgé de plus de 60 ans ET ne pas dépasser certaines ressources.Je ne pense pas que ce soit votre cas.
ingrid.74
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7 mai 2019
16 sept. 2013 à 15:57
16 sept. 2013 à 15:57
eh bien si, mon compagnon bénéficie depuis peu de l'aah, j'ai reçu l'acception de la mpdh cet été. Je n'ai pas encore le montant, le dossier avec la caf est en cours.
eh bien non puisqu'en plus d'être bénéficiaire de l'AAH , il y a des conditions de ressources à respecter. De plus, il n'a pas l'AAH depuis au moins le 1er janvier 2013, donc ça ne compte pas pour 2013.Je me répète, mais le fait d'être non-imposé ne fait pas qu'on est exonéré de taxe d'habitation !
Donc cette année, ce sera taxe d'habitation pour vous, désolé.
Donc cette année, ce sera taxe d'habitation pour vous, désolé.
ingrid.74
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7 mai 2019
16 sept. 2013 à 19:19
16 sept. 2013 à 19:19
il bénéficie de l'AAH depuis le 01/02/2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...