Exonération taxe d'habitation

ingrid.74 Messages postés 80 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

Mon compagnon est pour la 1ère fois non imposable. ce qui n'est pas mon cas. nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Est ce nous aurons une exonération de cette taxe ?

4 réponses

  2. tof51430
     
    bonjour,
    Le fait d'être non imposé n'est pas une condition pour être exonéré de la TH ( cette légende urbaine est vraiment tenace ).
    Pour être exonéré, il faut soit être bénéficiaire de l'AAH ou être âgé de plus de 60 ans ET ne pas dépasser certaines ressources.Je ne pense pas que ce soit votre cas.
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  3. ingrid.74 Messages postés 80 Statut Membre
     
    eh bien si, mon compagnon bénéficie depuis peu de l'aah, j'ai reçu l'acception de la mpdh cet été. Je n'ai pas encore le montant, le dossier avec la caf est en cours.
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    1. tof51430
       
      eh bien non puisqu'en plus d'être bénéficiaire de l'AAH , il y a des conditions de ressources à respecter. De plus, il n'a pas l'AAH depuis au moins le 1er janvier 2013, donc ça ne compte pas pour 2013.Je me répète, mais le fait d'être non-imposé ne fait pas qu'on est exonéré de taxe d'habitation !
      Donc cette année, ce sera taxe d'habitation pour vous, désolé.
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  4. ingrid.74 Messages postés 80 Statut Membre
     
    il bénéficie de l'AAH depuis le 01/02/2013.
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    1. tof51430
       
      c'est bien ce que je dis; cette année, ce sera taxe d'habitation pour vous .
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