Taxe sur les ordures ménagères

mamyant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 11:47
 Nestor - 30 sept. 2013 à 14:40
Bonjour,
Je suis tutrice de ma maman qui a 83 ans et réside du fait de son handicap en maison de retraite depuis décembre 2012, suite au décès de mon papa.
J'ai reçu pour elle l'avis d'impôt sur la taxe foncière de sa maison pour laquelle elle est exonérée au vu de ses revenus qui sont peut élevés. Le montant à payer sur cet avis est de 165,00 € représentant la taxe sur les ordures ménagères. Je souhaiterais savoir si elle peut prétendre à un dégrèvement du fait que sa maison n'est plus habitée depuis son entrée en maison de retraite.
Je vous remercie d'apporter une réponse à ma demande. Le service des impôt étant injoignable par téléphone.

1 réponse

Bonjour,

Taxe ou Redevance ?
Ce que ta mère a reçu c'est bien intitulé Avis d'impôt - Taxes foncières 2013?
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