Exoneration
JLB91
Messages postés
3
Statut
Membre
-
JLB91 -
JLB91 -
Bonjour,
J'ai un bien vide depuis le 23 novembre 2012 qui n'a pu être reloué car problèmes avec l'ancien locataire qui a fait des dégâts et avec lequel on n'arrive pas à s'arranger .....de ce fait nous sommes éxonérés d'impôts locaux d'après ce que j'ai vu sur le site de impôts.gouv mais je voudrai savoir s'il en est de même pour les impôts fonciers ? Bien entendu notre gestionnaire peut prouver cela.
D'autre part, vu tous les problèmes posés par ce bien nous souhaitons le mettre en vente et si nous le vendons rapidement une signature chez le notaire peut être mi-décembre avec de la chance. Donc ma question est si nous vendons le bien serions nous alors redevable des impôs locaux et fonciers pour cette année le studio étant resté vide ? l'éxonération resterait-elle valable ?
Merci beaucoup de votre aide.
J'ai un bien vide depuis le 23 novembre 2012 qui n'a pu être reloué car problèmes avec l'ancien locataire qui a fait des dégâts et avec lequel on n'arrive pas à s'arranger .....de ce fait nous sommes éxonérés d'impôts locaux d'après ce que j'ai vu sur le site de impôts.gouv mais je voudrai savoir s'il en est de même pour les impôts fonciers ? Bien entendu notre gestionnaire peut prouver cela.
D'autre part, vu tous les problèmes posés par ce bien nous souhaitons le mettre en vente et si nous le vendons rapidement une signature chez le notaire peut être mi-décembre avec de la chance. Donc ma question est si nous vendons le bien serions nous alors redevable des impôs locaux et fonciers pour cette année le studio étant resté vide ? l'éxonération resterait-elle valable ?
Merci beaucoup de votre aide.
A voir également:
- Exoneration
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
3 réponses
c'est la situation au 01/01 qui compte donc 2013.
foncier : vous en êtes propriétaire au 01/01/2013, vous êtes donc redevable de la taxe foncière
taxe d'habitation ; si vacant et vide de meuble au 01/01/2013 , pas de taxe d'habitation en 2013
foncier : vous en êtes propriétaire au 01/01/2013, vous êtes donc redevable de la taxe foncière
taxe d'habitation ; si vacant et vide de meuble au 01/01/2013 , pas de taxe d'habitation en 2013
La législation juridique et financière évolue en permanence...