Taxe d'Habitation: Répartir la taxe: Locataire/Hebergé gratuit.
alevale
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 oct. 2013 à 14:46
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 oct. 2013 à 14:46
A voir également:
- Taxe d'Habitation: Répartir la taxe: Locataire/Hebergé gratuit.
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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bailleurx
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3 oct. 2013 à 14:46
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la taxe d'habitation concerne celui qui la reçoit
si vous hébergez à titre gratuit la personne que vous hébergez recevra (ou pas) sa propre TH à son nom selon son avis d'imposition ou elle aura signalé ou elle logait au 01/01/13
si elle n'habitait pas là à cette date précise elle ne doit rien car la TH ne concerne que les occupant d'un logement au 01/01 de chaque année
apres rien ne vous empêche de vous entendre amiablement sur une modalité de partage des frais
si vous hébergez à titre gratuit la personne que vous hébergez recevra (ou pas) sa propre TH à son nom selon son avis d'imposition ou elle aura signalé ou elle logait au 01/01/13
si elle n'habitait pas là à cette date précise elle ne doit rien car la TH ne concerne que les occupant d'un logement au 01/01 de chaque année
apres rien ne vous empêche de vous entendre amiablement sur une modalité de partage des frais