Ramassage des ordures ménagères
bouguinville
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Locataire dans un lotissement privé, mon propriétaire, qui habite également le lotissement dont il est le président, veut me faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères relative à la maison que je lui loue et c'est bien normal, mais:
Il n'y a pas de ramassage, ni individuel, ni à l'entrée du lotissement, les co-lotis ayant refusé ce service auprès de notre mairie. Le premier petit point de dépose de mes ordures est donc situé à environ 500 mètres de chez moi. Ma question est:
Mon propriétaire est il en droit de me répercuter une taxe pour un service(obligatoire?) qu'il a refusé et que, personnellement, j'aurais apprécié ?
Dans l'attente de vos réponses, merci par avance.
Locataire dans un lotissement privé, mon propriétaire, qui habite également le lotissement dont il est le président, veut me faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères relative à la maison que je lui loue et c'est bien normal, mais:
Il n'y a pas de ramassage, ni individuel, ni à l'entrée du lotissement, les co-lotis ayant refusé ce service auprès de notre mairie. Le premier petit point de dépose de mes ordures est donc situé à environ 500 mètres de chez moi. Ma question est:
Mon propriétaire est il en droit de me répercuter une taxe pour un service(obligatoire?) qu'il a refusé et que, personnellement, j'aurais apprécié ?
Dans l'attente de vos réponses, merci par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Il est possible que le ramassage "individuel" ait été refusé pour alléger le montant de la TEOM (ou de la REOM) des habitations concernées.
Mais surtout actuellement ce qui coûte le plus cher c'est le transport et le traitement des ordures ménagères.
Il est possible que le ramassage "individuel" ait été refusé pour alléger le montant de la TEOM (ou de la REOM) des habitations concernées.
Mais surtout actuellement ce qui coûte le plus cher c'est le transport et le traitement des ordures ménagères.
Bonjour,
Que le ramassage des ordures ménagères se fasse à votre porte ou à 500 m, le fait de produire des ordures génère forcément un coût pour le service chargé de leur traitement et leur élimination.
Il faut bien que des éboueurs les ramassent, les transportent, ces éboueurs sont rémunérés.., le carburant du camion..
Et la taxe ordures ménagères sert aussi à financer les coûts de fonctionnement des déchetteries, transvasement des bennes qu'il faut vider, récupération des containers de tris sélectifs dans les villes et villages....
Donc, dès lors que vous consommez et produisez des ordures, il n'est pas illogique de payer la taxe.
Que le ramassage des ordures ménagères se fasse à votre porte ou à 500 m, le fait de produire des ordures génère forcément un coût pour le service chargé de leur traitement et leur élimination.
Il faut bien que des éboueurs les ramassent, les transportent, ces éboueurs sont rémunérés.., le carburant du camion..
Et la taxe ordures ménagères sert aussi à financer les coûts de fonctionnement des déchetteries, transvasement des bennes qu'il faut vider, récupération des containers de tris sélectifs dans les villes et villages....
Donc, dès lors que vous consommez et produisez des ordures, il n'est pas illogique de payer la taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...