Taxe foncière
sun973
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doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 sept. 2013 à 20:27
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 sept. 2013 à 20:27
Bonsoir,
Maintenant 50 ans que mes parents ont construit sur un terrain communal, ils n'ont pas de titre de propriété, mon père qui y vit à aujourd'hui 79 ans, est il normal qu'il paie des taxes foncières avec de faibles revenus soit 6o0 € pars mois
Merci pour votre réponse
Maintenant 50 ans que mes parents ont construit sur un terrain communal, ils n'ont pas de titre de propriété, mon père qui y vit à aujourd'hui 79 ans, est il normal qu'il paie des taxes foncières avec de faibles revenus soit 6o0 € pars mois
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doris33
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19 sept. 2013 à 20:27
19 sept. 2013 à 20:27
Bonjour,
regardez sur le lien suivant si votre père remplit les conditions nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
regardez sur le lien suivant si votre père remplit les conditions nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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