Location temporaire secondaire
laguêpe89
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2013 à 18:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2013 à 18:58
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3 réponses
bonjour,
Il faut bien que quelqu'un paie la TH, et normalement c'est celui qui occupe les lieux au 1er janvier 2014 dans votre cas, donc au locataire.
Il faut bien que quelqu'un paie la TH, et normalement c'est celui qui occupe les lieux au 1er janvier 2014 dans votre cas, donc au locataire.
doris33
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26 sept. 2013 à 14:15
26 sept. 2013 à 14:15
Bonjour,
effectivement selon le lien suivant, vous n'auriez peut-être pas à payer la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,
vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,
le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement
de façon temporaire
ou en cas de séjours limités. "
je suppose qu'il faudrait voir avec le propriétaire et peut-être poser la question à partir du lien disponible sur le lien :-))
Cordialement
effectivement selon le lien suivant, vous n'auriez peut-être pas à payer la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,
vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,
le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement
de façon temporaire
ou en cas de séjours limités. "
je suppose qu'il faudrait voir avec le propriétaire et peut-être poser la question à partir du lien disponible sur le lien :-))
Cordialement
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/09/2013 à 19:03
Modifié par flocroisic le 26/09/2013 à 19:03
si le bail n'est pas reconductible ( bail < 1 an ) , c'est le propriétaire qui doit cette taxe d'habitation , même si le bien est occupé au 1er par un locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6205357-qui-paye-la-taxe-d-habitation-dans-une-location-meuble-de-9-mois#6
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6205357-qui-paye-la-taxe-d-habitation-dans-une-location-meuble-de-9-mois#6
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