Location temporaire secondaire
laguêpe89
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vais louer un logement meublé en résidence secondaire de mi octobre à mi juin. devrai-je payer la TH? Je trouve des infos très contradictoires sur ce sujet...
Merci
Laguêpe89
Merci
Laguêpe89
3 réponses
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bonjour,
Il faut bien que quelqu'un paie la TH, et normalement c'est celui qui occupe les lieux au 1er janvier 2014 dans votre cas, donc au locataire. -
Bonjour,
effectivement selon le lien suivant, vous n'auriez peut-être pas à payer la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,
vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,
le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement
de façon temporaire
ou en cas de séjours limités. "
je suppose qu'il faudrait voir avec le propriétaire et peut-être poser la question à partir du lien disponible sur le lien :-))
Cordialement -
si le bail n'est pas reconductible ( bail < 1 an ) , c'est le propriétaire qui doit cette taxe d'habitation , même si le bien est occupé au 1er par un locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6205357-qui-paye-la-taxe-d-habitation-dans-une-location-meuble-de-9-mois#6