Comment se calcule une taxe d'ordures ménagères
monette56
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 oct. 2013 à 11:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 oct. 2013 à 11:15
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domdo76
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7 oct. 2013 à 11:15
7 oct. 2013 à 11:15
Bonjour
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
monette56
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7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 11:04
7 oct. 2013 à 11:04
comment se calcule une taxe sur les ordures ménagères , nous sommes deux et venons de rentrer dans le logement, et le propriétaire ,nous fait savoir qu'on aura 180 euros à donner en fin d'année
merci de me repondre
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