Comment se calcule une taxe d'ordures ménagères
monette56
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de rentrer dans une maison particulière à Néant sur Yvel 56430 nous avons fait un bail avec le propriétaire, et une fois signer, il nous apprend qu'il y aura en plus à l'année 180 euros de taxe d'ordures ménagères, comment peut-il se baser pour le calcule .
nous sommes deux personnes , pour ma part il aurai dû le préciser sur le contrat
je pense que je suis en droit de lui demander des justificatifs
merci de me répondre
bonne réception
C.le Boulaire
je viens de rentrer dans une maison particulière à Néant sur Yvel 56430 nous avons fait un bail avec le propriétaire, et une fois signer, il nous apprend qu'il y aura en plus à l'année 180 euros de taxe d'ordures ménagères, comment peut-il se baser pour le calcule .
nous sommes deux personnes , pour ma part il aurai dû le préciser sur le contrat
je pense que je suis en droit de lui demander des justificatifs
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C.le Boulaire
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2 réponses
Bonjour
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
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