Comment se calcule une taxe d'ordures ménagères
monette56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
-
7 oct. 2013 à 11:00
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 oct. 2013 à 11:15
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 oct. 2013 à 11:15
A voir également:
- Comment se calcule une taxe d'ordures ménagères
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Comment est calculé l'apl - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Taxe ordures ménagères garage locataire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 782
7 oct. 2013 à 11:15
7 oct. 2013 à 11:15
Bonjour
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
un peu de patience SVP, nous sommes des bénévoles.
La TOM peut effectivement être répercutée sur les locataires au prorata de leur temps d'occupation, c'est légal au titre des charges récupérables par le bailleur et ne demande à être inscrit dans le bail.
votre bailleur devra vous fournir un justificatif de cette taxe et calculer votre quote part en fonction de votre temps d'occupation
cdlt
monette56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 11:04
7 oct. 2013 à 11:04
comment se calcule une taxe sur les ordures ménagères , nous sommes deux et venons de rentrer dans le logement, et le propriétaire ,nous fait savoir qu'on aura 180 euros à donner en fin d'année
merci de me repondre
merci de me repondre