Garage en location
Edith59160
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Je loue 1 garage à plus d'1km de chez moi , je souhaiterai savoir qui doit payer la taxe d'habitation de celui ci, le propriétaire où moi
merci d'avance de votre réponse
merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
Une taxe d'habitation d'un bien loué n'est JAMAIS à payer par le propriétaire, à part de rares exceptions pour certaines locations meublées.
Si un garage loué est à plus de 1km de la résidence du locataire, personne ne paye de taxe d'habitation car cette dépendance ne peut pas être rattachée à une habitation.
Si elle est calculée, il faut demander son annulation.
Si un garage loué est à plus de 1km de la résidence du locataire, personne ne paye de taxe d'habitation car cette dépendance ne peut pas être rattachée à une habitation.
Si elle est calculée, il faut demander son annulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...