Garage en location

Edith59160 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 09:46
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 sept. 2013 à 10:08
Je loue 1 garage à plus d'1km de chez moi , je souhaiterai savoir qui doit payer la taxe d'habitation de celui ci, le propriétaire où moi
merci d'avance de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
FLAADERCHE07 Messages postés 858 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 88
29 sept. 2013 à 09:54
bonjour
effectivement a+ de 1 km c est au propriétaire de payer cette taxe
cordialement
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Réponse 2 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 553
29 sept. 2013 à 10:08
Une taxe d'habitation d'un bien loué n'est JAMAIS à payer par le propriétaire, à part de rares exceptions pour certaines locations meublées.

Si un garage loué est à plus de 1km de la résidence du locataire, personne ne paye de taxe d'habitation car cette dépendance ne peut pas être rattachée à une habitation.

Si elle est calculée, il faut demander son annulation.
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