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DOUBLE IMPOSITION TAXE D'HABITATION

VOLANT69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 oct. 2013 à 20:04
Je me suis marié en 2011.
Ma femme a gardé son appartement en location au dela du 1er janvier 2012.
Elle n'était pas imposable jusqu'alors et en 2012 nous avons fait une déclaration sur le revu 2011 commune qui est supérieur au plafond d'exonération.
Ma femme était exonérée de taxe d'habitation jusque là (2011).
En 2012, nous avons payé la taxe d'habitation à notre nouveau domicile.
Et ma femme vient de recevoir un avis d'imposition, sur l'appartement qu'elle n'occupait plus. Etant imposable, par mes revenus, elle n'a pas bénéficié d'exonération.
Je n'ai jamais occupé l'autre logement.
Que puis-je faire pour eviter de payer une double imposition de taxe d'habitation ?
Merci de vos expériences.
T
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
4 oct. 2013 à 20:04
était il vacant ET vide de meubles ?
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