AAH / éxonération taxes foncières et d'habitation
Sofy58
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2004 mais mon affaire n'étant réglée je suis toujours en indivision avec mon ex-ami. Percevant l'AAH et étant en dessous du plafond, est-il possible malgré tout d'être exonérée de la taxe foncière et d'habitation ? J'ai un premier jugement qui prouve qu'il est parti depuis 2004.
Je vous remercie
Je suis séparée depuis 2004 mais mon affaire n'étant réglée je suis toujours en indivision avec mon ex-ami. Percevant l'AAH et étant en dessous du plafond, est-il possible malgré tout d'être exonérée de la taxe foncière et d'habitation ? J'ai un premier jugement qui prouve qu'il est parti depuis 2004.
Je vous remercie
1 réponse
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pour la taxe foncière : c'est le propriétaire qui paye même s'il habite pas le bien.
Vous ne pourriez donc être exonéré que sur votre quote part
pour la taxe d'habitation :
c'est l'occupant qui paye.
si la condition de cohabitation est respectée , vous en êtes exonérée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...