Taxe foncière et piscine
Fantômette
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24 mai 2008 à 16:59
chouch85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 11:36
chouch85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 11:36
Bonjour,
Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
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5 réponses
j'ai fait construire en 2006 une piscine magiline de 4.80 x 9.80 après avoir demandé en mairie et aux services techniques du département un permis de construire qui a été accordé. je viens de recevoir un courrier du services des impôts me demandant de régulariser une déclaration. J'ai été très surpris pensant que toutes les formalités avaient dûes être exécutées par l'organisme qui m'autoriser cette construction ? Que dois-je faire ? Je lis que j'avais 90 jours de la déclarer... combien d'amendes fiscales vais-je devoir payer ?