Taxe foncière et taxe d'habitation
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Modifié par BmV le 16/09/2013 à 19:29
tof51430 - 16 sept. 2013 à 18:59
tof51430 - 16 sept. 2013 à 18:59
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/09/2013 à 18:57
Modifié par flocroisic le 16/09/2013 à 18:57
pour la taxe fonciere c'est 75 ans au 1er janvier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour l'habitation :
la 1/2 part supp , c'est pour quel motif
sinon, c'est 60 ans au 1er janvier mais il ne faut pas avoir un revenu fiscal de référence > à 12954 pour 1.5 part et que votre cohabitant n'ai pas un revenu fiscal de référence > à 10224.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour l'habitation :
la 1/2 part supp , c'est pour quel motif
sinon, c'est 60 ans au 1er janvier mais il ne faut pas avoir un revenu fiscal de référence > à 12954 pour 1.5 part et que votre cohabitant n'ai pas un revenu fiscal de référence > à 10224.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
16 sept. 2013 à 18:59
Raté, Arsène; pour la TH c'est 60 ans et pour la TF c'est 75 ans.
Ensuite, si la condition d'âge est respectée, il y a des conditions de ressources.