Taxe foncière et taxe d'habitation
MCOUT
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Modifié par BmV le 16/09/2013 à 19:29
tof51430 - 16 sept. 2013 à 18:59
tof51430 - 16 sept. 2013 à 18:59
Bonsoir
Je souhaite connaître mes droits, j'ai 60 ANS et 9 mois et j'aimerais savoir si cette année je serais exonérer ou dégréver sur ma taxe foncière et ma taxe d'habitation.
Mon salaire de référence cette année est inférieur au plafond, par contre je vis avec une autre personne au foyer.
Nous vivons avec des comptes et déclaration séparés.
Nous sommes sur le même document moi avec 1 part et demi et lui 1 part.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je souhaite connaître mes droits, j'ai 60 ANS et 9 mois et j'aimerais savoir si cette année je serais exonérer ou dégréver sur ma taxe foncière et ma taxe d'habitation.
Mon salaire de référence cette année est inférieur au plafond, par contre je vis avec une autre personne au foyer.
Nous vivons avec des comptes et déclaration séparés.
Nous sommes sur le même document moi avec 1 part et demi et lui 1 part.
Je vous remercie pour votre réponse.
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/09/2013 à 18:57
Modifié par flocroisic le 16/09/2013 à 18:57
pour la taxe fonciere c'est 75 ans au 1er janvier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour l'habitation :
la 1/2 part supp , c'est pour quel motif
sinon, c'est 60 ans au 1er janvier mais il ne faut pas avoir un revenu fiscal de référence > à 12954 pour 1.5 part et que votre cohabitant n'ai pas un revenu fiscal de référence > à 10224.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour l'habitation :
la 1/2 part supp , c'est pour quel motif
sinon, c'est 60 ans au 1er janvier mais il ne faut pas avoir un revenu fiscal de référence > à 12954 pour 1.5 part et que votre cohabitant n'ai pas un revenu fiscal de référence > à 10224.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2013 à 18:59
Raté, Arsène; pour la TH c'est 60 ans et pour la TF c'est 75 ans.
Ensuite, si la condition d'âge est respectée, il y a des conditions de ressources.