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TAXÉATORT
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samedi 5 octobre 2013
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5 octobre 2013
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5 oct. 2013 à 18:27
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2013 à 19:47
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 18:36
5 oct. 2013 à 18:36
Bonjour,
Vous devriez voir avec la municipalité ou un de ses élus.
Cordialement.
Vous devriez voir avec la municipalité ou un de ses élus.
Cordialement.
TAXÉATORT
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samedi 5 octobre 2013
Statut
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Dernière intervention
5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 19:23
5 oct. 2013 à 19:23
J'ai écrit au Maire qui me renvoie au Président de la Communauté de Communes, lequel transmet au SIVED.
"Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe."
L'étape suivante est-elle l'intervention du Médiateur?
Dans l'affirmative , merci de me communiquer ses coordonnées.
"Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe."
L'étape suivante est-elle l'intervention du Médiateur?
Dans l'affirmative , merci de me communiquer ses coordonnées.
Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 19:47
5 oct. 2013 à 19:47
Allez sur les site LE DEFENSEUR DES DROITS 'faire respecter vos droits" et contactez votre délégué ou le défenseur des droits. Vous aurez l'adresse et un n° tél. site defenseur desdroits.fr
Bonne chance
Bonne chance