TEOM
TAXÉATORT
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Je suis propriétaire d'une résidence secondaire depuis 23 ans. Cette résidence est située dans un lieu difficilement accessible aux véhicules.
Dans la commune de ma résidence le ramassage des OM est normalement effectué par un SIVED mais ce ramassage n'est pas effectué à ma résidence secondaire et je procède moi-même au transport des OM jusqu'à ma résidence principale. Je suis toutefois imposé de la TEOM depuis 2 ans. Je considère que c'est un service non-rendu. J'ai donc contesté le paiement de cette taxe et demandé le remboursement. Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe.
Quelle est votre position à ce sujet? Dois-je régler cette taxe en totalité ou en partie?
Merci de votre réponse.
Dans la commune de ma résidence le ramassage des OM est normalement effectué par un SIVED mais ce ramassage n'est pas effectué à ma résidence secondaire et je procède moi-même au transport des OM jusqu'à ma résidence principale. Je suis toutefois imposé de la TEOM depuis 2 ans. Je considère que c'est un service non-rendu. J'ai donc contesté le paiement de cette taxe et demandé le remboursement. Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe.
Quelle est votre position à ce sujet? Dois-je régler cette taxe en totalité ou en partie?
Merci de votre réponse.
3 réponses
J'ai écrit au Maire qui me renvoie au Président de la Communauté de Communes, lequel transmet au SIVED.
"Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe."
L'étape suivante est-elle l'intervention du Médiateur?
Dans l'affirmative , merci de me communiquer ses coordonnées.
"Le SIVED ne considère pas qu'il s'agit d'un service non rendu et ne prévoit pas le remboursement de cette taxe."
L'étape suivante est-elle l'intervention du Médiateur?
Dans l'affirmative , merci de me communiquer ses coordonnées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...