Taxe habitation logement quitté

Ammandahh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 15:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 oct. 2013 à 20:35
Bonjour,

après avoir fait une recherche, je ne trouve pas la réponse à ma question.

J'ai quitté mon logement en novembre 2012 et j'ai été hébergée à titre gratuit jusqu'en avril 2013.

Je reçois la taxe d'habitation à payer pour mon ancienne adresse que j'ai quitté en novembre 2012. J'ai appelé les impôts et je dois fournir un justificatif du propriétaire ou l'état des lieux de sortie, que bien évidemment je ne trouve pas... Donc j'ai contacté le proprio et l'agence pour qu'on me fournisse un document et bien évidemment, ni l'un ni l'autre ne répond (l'agence étant à des amis du proprio...).

Bref, si je ne paie pas, que va t'il se passer ? Je ne dois pas payer cette taxe mais je ne veux pas me mettre dans le pétrin vis à vis des impôts... Le nouveau locataire doit payer cette taxe mais le problème est que mon ancien proprio, étant une vraie peau de vache (même si j'ai TOUJOURS payé mes loyers en temps et en heure), va faire exprès de ne pas me répondre je sens,... Je vois pas quel est mon recours malheureusement.

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
8 oct. 2013 à 17:17
Bonjour,
quand vous avez rempli votre déclaration d'impot en 2013 avez vous mentionné votre changement d'adresse ???
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Ammandahh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013
8 oct. 2013 à 17:24
C'est bien là ma bêtise selon les impôts... Il faut donc que je fournisse ce papier je pense...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
8 oct. 2013 à 17:32
Oui c'est la seule façon de leur prouver que vous avez quitté le logement avant le 1er janvier 2013.
Cordialement.......
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Ammandahh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013
8 oct. 2013 à 19:38
Merci pour votre réponse, je vais donc devoir faire pression sur l'ancien proprio et l'agence !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
8 oct. 2013 à 20:35
Bonjour,
rappelez vous qu'il n'ont ni l'un ni l'autre l'obligation de vous donner copie d'un document que vous avez reçu.
Cordialement
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