Plue value
biganos
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2012
-
Modifié par biganos le 21/11/2012 à 19:23
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 nov. 2012 à 12:02
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 nov. 2012 à 12:02
1 réponse
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
22 nov. 2012 à 12:02
22 nov. 2012 à 12:02
Bonjour,
Avant toute chose vérifiez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération prévue pour la première cession d'un logement en vue de l'achat de la résidence principale. Pour cela il faut que vous ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale.
Si cette exonération ne peut s'appliquer, voila comment déterminer le montant de la plus-value imposable, et l'impôt à payer. Le plus-value s'entend de la différence entre prix de cession et prix d'acquistion. Le prix de cession est tout simplement le prix de vente. Pour le prix d'acquisition, c'est nettement plus compliqué. En fait vous devez distinguer la plus-value relative au terrain et celle afférente à la maison.
Pour la plus-value sur la maison, le prix d'acquisition correspond au prix d'achat du terrain, majoré des frais notariés payés lors de l'achat, ainsi que des coûts de construction de la maison. Si vous avez fait réaliser des travaux postérieurement à l'achèvement de la maison, vous pouvez appliquer une majoration supplémentaire de 15%, sous certaines conditions liées à la nature des travaux.
Pour la plus-value sur le terrain, le prix d'acquisition correspond au prix d'achat, majoré des frais d'acquisition. Vous avez le choix entre d'une part prendre en compte les frais d'acquisition réels, c'est-à-dire pour l'essentiel les frais notariés, et d'autre part une majoration forfaitaire de 7,5% du prix d'acquisition.
Dans votre cas précis, vous n'aurez pas besoin de ventiler le prix de cession entre terrain et maison comme pour la plus-value, car vous ne bénéficiez d'aucun abattement pour durée de détention, les calculs sont donc plus simples. La plus-value imposable sera déterminée ainsi :
prix de cession du terrain et de la maison - 2 x (prix d'achat du terrain + frais d'acquisition) - coûts de construction de la maison
Ensuite le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5% ce qui se décompose en réalité de 19% d'impôts et de 15,5% de prélèvements sociaux
Si vous vendez en 2013, le projet de loi de finance prévoit un abattement exceptionnel de 20% pour l'application du taux de 19%
Le taux effectif serait donc de 19% x 0,8 + 15,5% = 30,7%
Avant toute chose vérifiez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération prévue pour la première cession d'un logement en vue de l'achat de la résidence principale. Pour cela il faut que vous ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale.
Si cette exonération ne peut s'appliquer, voila comment déterminer le montant de la plus-value imposable, et l'impôt à payer. Le plus-value s'entend de la différence entre prix de cession et prix d'acquistion. Le prix de cession est tout simplement le prix de vente. Pour le prix d'acquisition, c'est nettement plus compliqué. En fait vous devez distinguer la plus-value relative au terrain et celle afférente à la maison.
Pour la plus-value sur la maison, le prix d'acquisition correspond au prix d'achat du terrain, majoré des frais notariés payés lors de l'achat, ainsi que des coûts de construction de la maison. Si vous avez fait réaliser des travaux postérieurement à l'achèvement de la maison, vous pouvez appliquer une majoration supplémentaire de 15%, sous certaines conditions liées à la nature des travaux.
Pour la plus-value sur le terrain, le prix d'acquisition correspond au prix d'achat, majoré des frais d'acquisition. Vous avez le choix entre d'une part prendre en compte les frais d'acquisition réels, c'est-à-dire pour l'essentiel les frais notariés, et d'autre part une majoration forfaitaire de 7,5% du prix d'acquisition.
Dans votre cas précis, vous n'aurez pas besoin de ventiler le prix de cession entre terrain et maison comme pour la plus-value, car vous ne bénéficiez d'aucun abattement pour durée de détention, les calculs sont donc plus simples. La plus-value imposable sera déterminée ainsi :
prix de cession du terrain et de la maison - 2 x (prix d'achat du terrain + frais d'acquisition) - coûts de construction de la maison
Ensuite le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5% ce qui se décompose en réalité de 19% d'impôts et de 15,5% de prélèvements sociaux
Si vous vendez en 2013, le projet de loi de finance prévoit un abattement exceptionnel de 20% pour l'application du taux de 19%
Le taux effectif serait donc de 19% x 0,8 + 15,5% = 30,7%
La législation juridique et financière évolue en permanence...