Fiscalité non résident
Bonjour,
Pour un non résident ne percevant qu'un revenu mobilier (actions) en France, quelle est le taux d'imposition qui s'applique, et qui s'appliquera dans les prochaines années, pour des dividendes de l'ordre de 5.000 € et une plus value de 100.000 € ?
Merci
Meilleures salutations
Canquel
Pour un non résident ne percevant qu'un revenu mobilier (actions) en France, quelle est le taux d'imposition qui s'applique, et qui s'appliquera dans les prochaines années, pour des dividendes de l'ordre de 5.000 € et une plus value de 100.000 € ?
Merci
Meilleures salutations
Canquel
1 réponse
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Bonjour, pour vous répondre il faudrait d'abord voir la convention fiscale signée entre les deux pays
La plupart des conventions donne le droit à la France d'imposer les dividendes reçus et plus-values réalises en France
Dividendes et plus-values entreront dans votre revenu global et vous êtes imposés à 20% sur l'ensemble de vos revenus français. Ajoutez aussi les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes et plus-values depuis ce moi d'août pour les non-résidents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...