Fiscalité non résident
Canquel
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 déc. 2012 à 11:27
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 déc. 2012 à 11:27
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Valacta
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8 déc. 2012 à 11:27
8 déc. 2012 à 11:27
Bonjour, pour vous répondre il faudrait d'abord voir la convention fiscale signée entre les deux pays
La plupart des conventions donne le droit à la France d'imposer les dividendes reçus et plus-values réalises en France
Dividendes et plus-values entreront dans votre revenu global et vous êtes imposés à 20% sur l'ensemble de vos revenus français. Ajoutez aussi les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes et plus-values depuis ce moi d'août pour les non-résidents.
La plupart des conventions donne le droit à la France d'imposer les dividendes reçus et plus-values réalises en France
Dividendes et plus-values entreront dans votre revenu global et vous êtes imposés à 20% sur l'ensemble de vos revenus français. Ajoutez aussi les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes et plus-values depuis ce moi d'août pour les non-résidents.