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Fiscalité non résident

Canquel Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 20:39
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 déc. 2012 à 11:27
Bonjour,

Pour un non résident ne percevant qu'un revenu mobilier (actions) en France, quelle est le taux d'imposition qui s'applique, et qui s'appliquera dans les prochaines années, pour des dividendes de l'ordre de 5.000 € et une plus value de 100.000 € ?

Merci

Meilleures salutations

Canquel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
8 déc. 2012 à 11:27
Bonjour, pour vous répondre il faudrait d'abord voir la convention fiscale signée entre les deux pays

La plupart des conventions donne le droit à la France d'imposer les dividendes reçus et plus-values réalises en France

Dividendes et plus-values entreront dans votre revenu global et vous êtes imposés à 20% sur l'ensemble de vos revenus français. Ajoutez aussi les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes et plus-values depuis ce moi d'août pour les non-résidents.
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