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Calcul de la plus value sur vente appartement en 2013

prevert.vigneron Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 18:24
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 25 nov. 2012 à 11:36
Bonjour,

Finalement, l'abattement exceptionnel de 20% est-il confirmé pour 2013? s'applique-t-il sur le montant de la plus value nette et uniquement sur l'impôt de 19%?
Mon notaire me dit qu'il n'en est plus question.
Merci par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
25 nov. 2012 à 11:36
Bonjour,

Votre notaire a en partie raison

L'Assemblée Nationale a voté en première lecture l'abattement de 20%, il s'applique e effet à la plus-value nette et uniquement pour le taux de 19%

Le Sénat a ensuite baissé le taux de l'abattement à 15%

Le texte retournera à L'Assemblée pour une deuxième lecture, elle aura le dernier mot mais impossible de prévoir si elle va rétablir 20% ou laisser 15%
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