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Calcul de l'imposition des plus et moins values mobilieres

michou3645 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 et l'imposition des plus-values, comment faire lorsqu'il y a également des moins values. Est-ce que ce projet en tient compte ? Comment faire le calcul ?
D'avance merci
Michou 3645
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour,
Une moins-value n'est pas imposable, le projet de loi n'a pas à en tenir compte
Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature
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