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Calcul de l'imposition des plus et moins values mobilieres

michou3645 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 16:43
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 12:36
Bonjour,
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 et l'imposition des plus-values, comment faire lorsqu'il y a également des moins values. Est-ce que ce projet en tient compte ? Comment faire le calcul ?
D'avance merci
Michou 3645
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
19 nov. 2012 à 12:36
Bonjour,
Une moins-value n'est pas imposable, le projet de loi n'a pas à en tenir compte
Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature
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