Imposition des plus values mobilières

bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre -  
bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les éventuelles réformes.

2 réponses

  1.
    Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour, cette exonération ne sera pas remise en cause, ce qui change c'est le régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers, pas les plus-values sur cessions d'exploitation individuelles ou vente de fonds de commerce
    1
  2. bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je vous remercie pour vos précisions
    0

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