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Imposition des plus values mobilières

bilbonvienne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 17:32
bilbonvienne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 11:13
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les éventuelles réformes.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
8 déc. 2012 à 11:19
Bonjour, cette exonération ne sera pas remise en cause, ce qui change c'est le régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers, pas les plus-values sur cessions d'exploitation individuelles ou vente de fonds de commerce
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Réponse 2 / 2
bilbonvienne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 11:13
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précisions
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