Imposition des plus values mobilières
bilbonvienne
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bilbonvienne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 11:13
bilbonvienne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 11:13
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2 réponses
Valacta
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8 déc. 2012 à 11:19
8 déc. 2012 à 11:19
Bonjour, cette exonération ne sera pas remise en cause, ce qui change c'est le régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers, pas les plus-values sur cessions d'exploitation individuelles ou vente de fonds de commerce
bilbonvienne
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12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 11:13
12 déc. 2012 à 11:13
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précisions
Je vous remercie pour vos précisions