Imposition des plus values mobilières

bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre -  
bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les éventuelles réformes.
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2 réponses

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour, cette exonération ne sera pas remise en cause, ce qui change c'est le régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers, pas les plus-values sur cessions d'exploitation individuelles ou vente de fonds de commerce
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bilbonvienne Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précisions
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