Vente terrain
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eniored
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eniored Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais vendre un terrain acquis en aout 1982 qui à été échangé suite remembrement en 2006 et ou nous sommes aussi sortis de l'indivision
quel sera la date prise en compte lors de la vente concernant les plus valus
certains me disent 1982 pour d'autres se serait plutôt 2006 ce n'est absolument pas anodin
merci pour la réponse
je voudrais vendre un terrain acquis en aout 1982 qui à été échangé suite remembrement en 2006 et ou nous sommes aussi sortis de l'indivision
quel sera la date prise en compte lors de la vente concernant les plus valus
certains me disent 1982 pour d'autres se serait plutôt 2006 ce n'est absolument pas anodin
merci pour la réponse
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2 réponses
Bonjour,
Il faut distinguer selon que l'opération de démembrement a donné lieu à taxation ou pas.
Si l'opération n'a pas donné lieu à imposition, alors la plus-value est calculée à partir de la date d'acquisition du terrain d'origine. La plus-value est taxée comme si la cession portait non pas sur le terrain attribué à l'issue de l'opération de remembrement, mais sur le terrain remis à l'échange.
Si l'opération de démembrement a donné lieu à imposition, il faudra prendre l'année de l'échange.
Il faut distinguer selon que l'opération de démembrement a donné lieu à taxation ou pas.
Si l'opération n'a pas donné lieu à imposition, alors la plus-value est calculée à partir de la date d'acquisition du terrain d'origine. La plus-value est taxée comme si la cession portait non pas sur le terrain attribué à l'issue de l'opération de remembrement, mais sur le terrain remis à l'échange.
Si l'opération de démembrement a donné lieu à imposition, il faudra prendre l'année de l'échange.
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