Plus values report imposition
Résolu
Bonjour,
en 2008 j'ai apporte ma clientele dans une sel assujetie a is et je benefecie d'un report d'imposition de 620 000 euros
d'apres ce que vous dites au départ de ma retraite en 2015 lorsque je vendrai mes parts je serai exonéré des plus values de reports d'imposition mais pas de la plue value de la vente de mes parts car detention de moins de 25 % des parts de la sel
en 2008 j'ai apporte ma clientele dans une sel assujetie a is et je benefecie d'un report d'imposition de 620 000 euros
d'apres ce que vous dites au départ de ma retraite en 2015 lorsque je vendrai mes parts je serai exonéré des plus values de reports d'imposition mais pas de la plue value de la vente de mes parts car detention de moins de 25 % des parts de la sel
1 réponse
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Je me suis mal exprimé, je voulais dire que les plus-values d'apport sont temporairement exonérées, puisqu'elle ne sont pas imposées au moment de l'apport
Elles sont imposées à la vente, l'impôt final que vous payerez au moment de la cession de votre fonds de commerce incluera celui sur les plus-value d'apport
La législation juridique et financière évolue en permanence...