Plus values report imposition

Résolu
GRBIO Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 20 nov. 2012 à 14:59
GRBIO Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 20 nov. 2012 à 16:51
Bonjour,
en 2008 j'ai apporte ma clientele dans une sel assujetie a is et je benefecie d'un report d'imposition de 620 000 euros
d'apres ce que vous dites au départ de ma retraite en 2015 lorsque je vendrai mes parts je serai exonéré des plus values de reports d'imposition mais pas de la plue value de la vente de mes parts car detention de moins de 25 % des parts de la sel

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
20 nov. 2012 à 16:48
Je me suis mal exprimé, je voulais dire que les plus-values d'apport sont temporairement exonérées, puisqu'elle ne sont pas imposées au moment de l'apport
Elles sont imposées à la vente, l'impôt final que vous payerez au moment de la cession de votre fonds de commerce incluera celui sur les plus-value d'apport
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GRBIO Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
20 nov. 2012 à 16:51
la réponse est nette et claire merci
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