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1 réponse
Bonjour, impossible de vous répondre pour l'instant, car le texte n'a pas été voté définitivement
Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
thibaud fx
merci .. je vais tacher d'être patient ..
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