Vote loi de finance 2013

Thibaud fx Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 06:42
 thibaud fx - 9 déc. 2012 à 06:25
Bonjour,
Qu' en est-il du vote de la loi de finance 2013, notamment sur l'abattement de 20 %, prévu sur la cession des terrains bâtis ?
Merci
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1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 8/12/2012 à 10:29
Bonjour, impossible de vous répondre pour l'instant, car le texte n'a pas été voté définitivement

Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
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merci .. je vais tacher d'être patient ..
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