Vote loi de finance 2013

Thibaud fx Messages postés 1 Statut Membre -  
 thibaud fx -
Bonjour,
Qu' en est-il du vote de la loi de finance 2013, notamment sur l'abattement de 20 %, prévu sur la cession des terrains bâtis ?
Merci

1 réponse

  1.
    Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour, impossible de vous répondre pour l'instant, car le texte n'a pas été voté définitivement

    Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
    0
    1. thibaud fx
       
      merci .. je vais tacher d'être patient ..
      0

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