SCI et plus values
Bonjour,
Nous avons un petit immeuble en location sous un régime SCI, nous le possédons depuis 14 ans, si nous l'occupons entièrement en résidence principale, combien de temps faut-il l'occuper pour éviter la plue-value ? Merci
Nous avons un petit immeuble en location sous un régime SCI, nous le possédons depuis 14 ans, si nous l'occupons entièrement en résidence principale, combien de temps faut-il l'occuper pour éviter la plue-value ? Merci
2 réponses
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Bonjour, il n'y a pas de règle
Certains vous dirons six mois, d'autres un an
Au regard des textes, six mois devraient suffirent, du moment que vous mentionnez sur votre déclaration d'impôts
La seule jurisprudence dont on dispose estime que un mois ne suffit pas -
bonjour,
Normalement c'est 6 mois faut faire le changement d'adresse du domicile au impôts directement et surtous les compteur doivent être a votre nom pour confirme l habitation principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...