SCI et plus values

tidja Messages postés 1 Statut Membre -  
hakim6278 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons un petit immeuble en location sous un régime SCI, nous le possédons depuis 14 ans, si nous l'occupons entièrement en résidence principale, combien de temps faut-il l'occuper pour éviter la plue-value ? Merci

2 réponses

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour, il n'y a pas de règle
Certains vous dirons six mois, d'autres un an
Au regard des textes, six mois devraient suffirent, du moment que vous mentionnez sur votre déclaration d'impôts
La seule jurisprudence dont on dispose estime que un mois ne suffit pas
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tidja
 
Je vous remercie de votre réponse
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hakim6278 Messages postés 23 Statut Membre
 
bonjour,
Normalement c'est 6 mois faut faire le changement d'adresse du domicile au impôts directement et surtous les compteur doivent être a votre nom pour confirme l habitation principale
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