SCI et plus values
tidja
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hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 01:45
hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 01:45
A voir également:
- SCI et plus values
- Plus-value succession indivision - Guide
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- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
2 réponses
Valacta
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mercredi 14 novembre 2012
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 08:40
Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 08:40
Bonjour, il n'y a pas de règle
Certains vous dirons six mois, d'autres un an
Au regard des textes, six mois devraient suffirent, du moment que vous mentionnez sur votre déclaration d'impôts
La seule jurisprudence dont on dispose estime que un mois ne suffit pas
Certains vous dirons six mois, d'autres un an
Au regard des textes, six mois devraient suffirent, du moment que vous mentionnez sur votre déclaration d'impôts
La seule jurisprudence dont on dispose estime que un mois ne suffit pas
hakim6278
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lundi 7 janvier 2013
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30 janvier 2013
8 janv. 2013 à 01:45
8 janv. 2013 à 01:45
bonjour,
Normalement c'est 6 mois faut faire le changement d'adresse du domicile au impôts directement et surtous les compteur doivent être a votre nom pour confirme l habitation principale
Normalement c'est 6 mois faut faire le changement d'adresse du domicile au impôts directement et surtous les compteur doivent être a votre nom pour confirme l habitation principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2013 à 14:57