SCI et plus values

tidja Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 15:09
hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 01:45
Bonjour,

Nous avons un petit immeuble en location sous un régime SCI, nous le possédons depuis 14 ans, si nous l'occupons entièrement en résidence principale, combien de temps faut-il l'occuper pour éviter la plue-value ? Merci

2 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 08:40
Bonjour, il n'y a pas de règle
Certains vous dirons six mois, d'autres un an
Au regard des textes, six mois devraient suffirent, du moment que vous mentionnez sur votre déclaration d'impôts
La seule jurisprudence dont on dispose estime que un mois ne suffit pas
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Je vous remercie de votre réponse
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hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
8 janv. 2013 à 01:45
bonjour,
Normalement c'est 6 mois faut faire le changement d'adresse du domicile au impôts directement et surtous les compteur doivent être a votre nom pour confirme l habitation principale
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