Soumis à la plus value ?
jojocel
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
jai un terrain en héritage depuis 34 ans, je désire le vendre, est-il soumis à la plus value et comment est-elle calculée? sur l'acte de succession aucun prix n'avait été mentionné alors comment peut-on lui donner une valeur ?
MERCI
jai un terrain en héritage depuis 34 ans, je désire le vendre, est-il soumis à la plus value et comment est-elle calculée? sur l'acte de succession aucun prix n'avait été mentionné alors comment peut-on lui donner une valeur ?
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Bonjour,
Si aucune valeur n'a été mentionnée dans l'acte de succession, alors on prend la valeur vénale du terrain à cette date, à partir des données du marché dans la commune.
Pour l'imposition de la plus-value, il faut attendre de voir si le gouvernement va faire passer une loi rétroactive dans les prochains mois. Si rien ne se passe, alors vous serez exonéré car vous détenez le terrain depuis plus de 30 ans. Le gouvernement avait l'intention de supprimer l'exonération, auquel cas le taux d'imposition sur la plus-value aurait été de 34,5%, mais l'article de loi a été censuré.
Si aucune valeur n'a été mentionnée dans l'acte de succession, alors on prend la valeur vénale du terrain à cette date, à partir des données du marché dans la commune.
Pour l'imposition de la plus-value, il faut attendre de voir si le gouvernement va faire passer une loi rétroactive dans les prochains mois. Si rien ne se passe, alors vous serez exonéré car vous détenez le terrain depuis plus de 30 ans. Le gouvernement avait l'intention de supprimer l'exonération, auquel cas le taux d'imposition sur la plus-value aurait été de 34,5%, mais l'article de loi a été censuré.
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