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Imposition lors d'une location-vente d'un immeuble

bribri49 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre - 22 janv. 2013 à 08:48

Bonjour,

Pouvez vous me préciser les conditions d'imposition lors d'une location-vente d'un immeuble industriel au moment de la vente

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106

Bonjour, ça dépend, est-ce que vous vendez en tant que particulier, ou bien est-ce que l'immeuble est inscrit à l'actif d'une entreprise ?