Impots et plus value sur une cession de part
aniraf
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour, je suis proprietaire de 50/100 des actions de ma societe soumise a l'impot societe.les autres 50/100 a part egale entre mes 2 fils. Ces derniers en fonction d'une situation complexe de ma succession.(je suis le pere de 3 enfants issus d'un premier mariage;et le pere de 2 autres enfants d'un remariage), desirent me racheter mes parts a une valeur d'estimation comptable, d'environ 250 000 Euros; question quelle sera la solution la plus intelligente afin de minimiser les plus values et droits divers et quel en serait le montant ? MERCI A TOUS
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Bonjour, vous pouvez être exonéré d'impôt à condition que vos enfants ne revendent pas à une personne extérieure au groupe familial les titres rachetés, dans les cinq ans qui suivent le rachat
Le groupe familial s'entend au sens large en comprend donc vos enfants des deux mariages, vos ascendants, et famille de votre épouse actuelle.
Pas de régime de faveur particulier pour les droits d'enregistrements sur vente de droits sociaux au sein du groupe familial, et je ne connais pas les montants, normalement 3% de la valeur de l'achat avec peut-être un abattement
Le groupe familial s'entend au sens large en comprend donc vos enfants des deux mariages, vos ascendants, et famille de votre épouse actuelle.
Pas de régime de faveur particulier pour les droits d'enregistrements sur vente de droits sociaux au sein du groupe familial, et je ne connais pas les montants, normalement 3% de la valeur de l'achat avec peut-être un abattement
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