Impots et plus value sur une cession de part
aniraf
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 11:41
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 11:41
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Valacta
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Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 11:42
Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 11:42
Bonjour, vous pouvez être exonéré d'impôt à condition que vos enfants ne revendent pas à une personne extérieure au groupe familial les titres rachetés, dans les cinq ans qui suivent le rachat
Le groupe familial s'entend au sens large en comprend donc vos enfants des deux mariages, vos ascendants, et famille de votre épouse actuelle.
Pas de régime de faveur particulier pour les droits d'enregistrements sur vente de droits sociaux au sein du groupe familial, et je ne connais pas les montants, normalement 3% de la valeur de l'achat avec peut-être un abattement
Le groupe familial s'entend au sens large en comprend donc vos enfants des deux mariages, vos ascendants, et famille de votre épouse actuelle.
Pas de régime de faveur particulier pour les droits d'enregistrements sur vente de droits sociaux au sein du groupe familial, et je ne connais pas les montants, normalement 3% de la valeur de l'achat avec peut-être un abattement
La législation juridique et financière évolue en permanence...