Plus values mobilières réalisées en 2013

Bimbolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 21:49
Bimbolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 17:02
Bonjour,


Est-il possible d'obtenir une date prévisionnelle du débat sur la Loi de finances 2013 ?
Je suis très intéressé par la nouvelle imposition des plus-values applicable en 2014 sur les réalisations de 2013.

Meilleures salutations.

3 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
20 déc. 2012 à 22:25
Bonjour, je ne comprends pas bien votre question. Les débats parlementaires sur le texte de loi de finances pour 2013 ont commencé il y a presque deux mois. Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée le 28 septembre, et le texte définitif devrait être voté d'ici la fin de l'année.
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Bimbolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 22:41
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Ma question fait suite à l'article

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2773-les-plus-values-mobilieres-regime-d-imposition/

où il est question du projet applicable en 2013.
Quand pourra t'on être certain de l'application de cette nouvelle règle d'imposition des plus-values mobilières ?

D'autre part, je ne comprends pas à quel stade on incorpore les moins-values reportées !
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Bimbolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 17:02
Bonjour,
Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté hier (20/12/2012) par les députés.
Le changement des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières, lesquels seront désormais systématiquement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est la principale réforme contenue dans ce nouveau millésime.
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