Plus values mobilières réalisées en 2013
Bimbolo
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Bimbolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 17:02
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A voir également:
- Plus values mobilières réalisées en 2013
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
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- Simulateur plus-value terre agricole - Forum plus-values
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Valacta
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9 avril 2013
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20 déc. 2012 à 22:25
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Bonjour, je ne comprends pas bien votre question. Les débats parlementaires sur le texte de loi de finances pour 2013 ont commencé il y a presque deux mois. Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée le 28 septembre, et le texte définitif devrait être voté d'ici la fin de l'année.
Bimbolo
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21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 22:41
20 déc. 2012 à 22:41
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ma question fait suite à l'article
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2773-les-plus-values-mobilieres-regime-d-imposition/
où il est question du projet applicable en 2013.
Quand pourra t'on être certain de l'application de cette nouvelle règle d'imposition des plus-values mobilières ?
D'autre part, je ne comprends pas à quel stade on incorpore les moins-values reportées !
Merci pour votre réponse.
Ma question fait suite à l'article
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2773-les-plus-values-mobilieres-regime-d-imposition/
où il est question du projet applicable en 2013.
Quand pourra t'on être certain de l'application de cette nouvelle règle d'imposition des plus-values mobilières ?
D'autre part, je ne comprends pas à quel stade on incorpore les moins-values reportées !
Bimbolo
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21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 17:02
21 déc. 2012 à 17:02
Bonjour,
Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté hier (20/12/2012) par les députés.
Le changement des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières, lesquels seront désormais systématiquement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est la principale réforme contenue dans ce nouveau millésime.
Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté hier (20/12/2012) par les députés.
Le changement des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières, lesquels seront désormais systématiquement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est la principale réforme contenue dans ce nouveau millésime.